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Contrat de capitalisation

Contrat permettant la constitution d’une épargne au terme de la période. Il bénéficie des dispositions communes à l’assurance-vie versements libres, fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat, faculté d’arbitrage…).
Il permet l’exonération des produits générés au titre de l’ISF.
Ce contrat peut être souscrit par une personne morale.