• Actualités
    • À la une
    • Vie de l'association
  • Dossiers
    • Les secrets d'une retraite réussie
      • Où trouver les bonnes informations ?
      • Préparation à la retraite : une véritable course de fond !
      • « La dépendance, un risque réel contre lequel il faut se prémunir »
    • Prélèvements fiscaux et sociaux
      • Prélèvements fiscaux et sociaux : sensibilisation, information et conseil
      • Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
      • Les règles de la fiscalité de l’assurance vie depuis le 1er janvier 2018
    • Retraite : on rebat les cartes
      • Des nouvelles règles du jeu
      • « La meilleure protection contre la dépendance, c’est la rente »
      • Jean-Pierre Thomas : « La retraite, c’est la rente ! »
      • Rapport Delevoye : la pédagogie par l’exemple
    • Protection sociale : quel modèle réinventer ?
      • Le système français doit évoluer avec son temps
      • Retrouvez votre protection sociale sur votre bulletin de paye
      • Audit de protection sociale : la clé d’un avenir maîtrisé
      • « Universalité, société civile et gouvernance : quelles évolutions ? »
      • Jean-Claude Fluhr : « Notre système efficace est mal connu. »
      • Les dates-clés de la protection sociale en France
    • Épargne, à chacun ses solutions
      • L’épargne, une passion française
      • Épargne, actions, risque, conseil
      • Supports ou produits : une large palette d’outils !
      • Pourquoi tant de contraintes réglementaires ?
    • Prévoyance : comment anticiper ?
      • Comprendre l’assurance Prévoyance
      • Comment choisir une assurance dépendance ?
  • En pratique
    • Chiffres-clés
      • Économie
      • Épargne
      • Prévoyance
      • Retraite
      • Santé
    • À vous de jouer
    • Lexique
    • Documentation
    • Les bonnes adresses
    • Fiches pratiques
    • Sites incontournables
    • FAQ
  • Votre association
    • Qui sommes-nous ?
      • Notre histoire & nos valeurs
      • Notre fonctionnement
      • Nos missions
    • Nos produits
    • Nos partenaires
    • Nous contacter

Association d'assurés partenaire d'AG2R LA MONDIALE
et partenaire du CERCLE DE L'ÉPARGNE

  • Mutuelle
  • Santé
  • Prévoyance
  • Épargne
  • Retraite
  • Protection sociale et patrimoniale
  • Économie et fiscalité
  • Vie de l'Association
  • Partenaire AG2R LA MONDIALE
  • Actualités
    • À la une
    • Vie de l'association
  • Dossiers
    • Les secrets d'une retraite réussie
      • Où trouver les bonnes informations ?
      • Préparation à la retraite : une véritable course de fond !
      • « La dépendance, un risque réel contre lequel il faut se prémunir »
    • Prélèvements fiscaux et sociaux
      • Prélèvements fiscaux et sociaux : sensibilisation, information et conseil
      • Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
      • Les règles de la fiscalité de l’assurance vie depuis le 1er janvier 2018
    • Retraite : on rebat les cartes
      • Des nouvelles règles du jeu
      • « La meilleure protection contre la dépendance, c’est la rente »
      • Jean-Pierre Thomas : « La retraite, c’est la rente ! »
      • Rapport Delevoye : la pédagogie par l’exemple
    • Protection sociale : quel modèle réinventer ?
      • Le système français doit évoluer avec son temps
      • Retrouvez votre protection sociale sur votre bulletin de paye
      • Audit de protection sociale : la clé d’un avenir maîtrisé
      • « Universalité, société civile et gouvernance : quelles évolutions ? »
      • Jean-Claude Fluhr : « Notre système efficace est mal connu. »
      • Les dates-clés de la protection sociale en France
    • Épargne, à chacun ses solutions
      • L’épargne, une passion française
      • Épargne, actions, risque, conseil
      • Supports ou produits : une large palette d’outils !
      • Pourquoi tant de contraintes réglementaires ?
    • Prévoyance : comment anticiper ?
      • Comprendre l’assurance Prévoyance
      • Comment choisir une assurance dépendance ?
  • En pratique
    • Chiffres-clés
      • Économie
      • Épargne
      • Prévoyance
      • Retraite
      • Santé
    • À vous de jouer
    • Lexique
    • Documentation
    • Les bonnes adresses
    • Fiches pratiques
    • Sites incontournables
    • FAQ
  • Votre association
    • Qui sommes-nous ?
      • Notre histoire & nos valeurs
      • Notre fonctionnement
      • Nos missions
    • Nos produits
    • Nos partenaires
    • Nous contacter

Abonnez-vous à la Lettre d'informations "AMPHITÉA infos"

Accueil > À la une > Changer de mutuelle, c’est devenu très simple

  • À la une
  • Vie de l'association

#Mutuelle

Résiliation infra-annuelle

Changer de mutuelle, c’est devenu très simple

C’est une bonne nouvelle pour les assurés : on peut désormais résilier sa mutuelle à tout moment, dès lors que son contrat a plus d’un an. Jusqu’à présent, cette résiliation ne pouvait intervenir qu’une fois par an, avant la date anniversaire du contrat, lequel se renouvelait par tacite reconduction, sauf démarche contraire. Explications.

Depuis le 1er décembre 2020, plus besoin d’attendre cette date du renouvellement : le nouveau texte de loi permet d’annuler son contrat à tout moment, sans frais ni pénalités, après les douze premiers mois.

Vous avez un contrat individuel

Baptisée “résiliation infra-annuelle”, cette possibilité de changer de complémentaire santé à tout moment ne peut toutefois se faire que si vous possédez un contrat individuel.
Dans ce cas, vous devrez simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courrier électronique. La résiliation prendra effet dans le courant du mois suivant.
Plus simple encore, vous pouvez demander au nouvel assureur que vous aurez choisi d’effectuer les démarches pour vous.

Vous avez un contrat collectif

Si vous êtes titulaire d’un contrat collectif, car salarié affilié par votre entreprise à une mutuelle collective obligatoire, le nouveau droit à la résiliation infra-annuelle n’existe pas et vous ne pouvez résilier votre contrat que dans des conditions bien précises : affiliation à la mutuelle de votre conjoint, fin du contrat de travail, etc.

Vous avez un contrat de moins d’un an

Si votre contrat a moins d’un an, il est toujours possible de le résilier, mais en respectant certaines conditions :

  • vous avez changé d’emploi et votre nouvelle entreprise vous a rattaché à sa mutuelle obligatoire,
  • vous avez déménagé,
  • votre situation familiale ou votre régime matrimonial a changé,
  • vous partez en retraite,
  • vous cessez définitivement votre activité professionnelle.

La demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception et justificatif dans les trois mois suivants votre changement de situation.

Réfléchissez bien !

Si ce nouveau droit à la résiliation infra-annuelle est une vraie simplification pour les consommateurs qui vont pouvoir faire jouer la concurrence, réfléchissez bien toutefois avant de changer d’assureur complémentaire santé. Il peut être tout aussi intéressant, et encore plus simple, de modifier votre contrat existant pour tenir compte des changements intervenus dans votre vie.

 

 

En savoir plus

  • Ministère des Solidarités et de la Santé
  • Communiqué de presse du Gouvernement

Par : humancom Publié le : 2 décembre 2020

Noter
5/53 votes
Imprimer
Partager

Les dernières actualités
À la une

#Retraite

Comprendre le PERI

Épisode VIII – Que vont devenir vos anciens contrats d’épargne retraite ?

#Retraite

AMPHITÉA écho #2

Crise de la Covid-19 : quels impacts et quels enjeux pour 2021 ?

#Épargne #Retraite

Le mensuel du Cercle de l’Épargne n°81/janvier 2021

Actualités et pédagogie à la une

Découvrir plus d'actualités
  • Plan du site
  • Contact
  • Lettre d'informations
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

©Amphitea, Tous droits réservés

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkNonPolitique de confidentialité