La prévoyance, qu’est-ce que c’est ?
Frédéric Trannoy, chef de produits prévoyance TNS – TPE au sein du groupe AG2R LA MONDIALE
En langage courant, et selon le dictionnaire Larousse, la prévoyance est la « qualité de quelqu’un qui sait prévoir et qui prend des dispositions en conséquence ». Dans le domaine de l’assurance, il s’agit d’un terme générique servant à désigner les contrats assurant les risques liés à la personne : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, ces risques pouvant avoir des conséquences personnelles, familiales ou professionnelles. Les contrats prévoyance offrent une protection sociale complémentaire qui vient s’ajouter à celle obligatoire du régime obligatoire (Sécurité sociale, RSI, CIPAV…).
La dépendance fait aussi partie de cette grande famille de risques liés à la personne. Nous lui consacrerons une rubrique spécifique dans un prochain numéro.
La prévoyance est multiforme. Une même garantie peut répondre à des besoins différents selon qui souscrit le contrat, qui le paye et qui en est bénéficiaire.
I – L’incapacité
Qu’elle soit liée à un accident ou à une maladie, l’incapacité est synonyme, en langage populaire, d’arrêt de travail, d’ITT (incapacité temporaire de travail) et d’indemnités journalières. Autrement dit, le contrat prévoit le versement d’un revenu journalier permettant à l’assuré de conserver son niveau de vie.
Il est donc nécessaire de bien évaluer le besoin couvert.
Si l’objectif est de protéger son revenu, salariés comme TNS cotisant à un régime obligatoire de base, il faut savoir ce que celui-ci va verser, à partir de quand, pendant combien de temps et évaluer le manque à gagner.
« Un contrat de prévoyance se bâti presque sur-mesure, en fonction de sa situation personnelle pour adapter les prestations et calculer au mieux les cotisations », explique Frédéric Trannoy.
Les questions à se poser
• Combien de temps puis-je être sans revenus en fonction de ma trésorerie personnelle ?
Cette durée est prise en compte dans le coût du contrat. Plus elle est courte, plus le coût de l’assurance sera élevé.
• Comment suis-je couvert par mon régime obligatoire ?
Il est recommandé de prendre une assurance complémentaire pour pallier les insuffisances de mon indemnisation de base.
• À quoi vont servir mes indemnités journalières ?
Si elles constituent un revenu, le bénéficiaire va être l’assuré. Mais elles peuvent aussi pour un TNS couvrir les frais généraux (loyer, salaire d’une assistante…) de l’entreprise à laquelle elles pourront alors être versées.
Les conseils de notre expert
Un bon contrat doit répondre à des besoins précis, d’où l’importance du sur-mesure. Méfiez-vous des formules packagées !
Vérifiez que votre contrat prend bien en compte les pathologies dorsales, assez fréquentes, et les pathologies psychiatriques dépression, burn-out…), dont la durée est généralement longue.
Privilégiez le conseil, primordial pour un contrat prévoyance toujours assez complexe et qui nécessite une relation de confiance. Ce n’est pas pour rien si ce type de contrat se souscrit rarement via Internet.
II – L’invalidité
L’invalidité concerne une incapacité définitive, complète ou partielle.
Lorsque l’invalidité est établie, le contrat prévoit le versement d’une rente versée mensuellement ou trimestriellement si l’invalidité est reconnue par une expertise diligentée par l’assureur auprès d’un médecin conseil.
Deux taux sont définis, l’un d’invalidité fonctionnelle concerne les conséquences de l’accident ou de la maladie sur la vie quotidienne de l’assuré, l’autre d’invalidité professionnelle concerne les conséquences sur son activité professionnelle.
Les questions à se poser
Il y a assez peu de différence d’un contrat à un autre et la seule vraie question à se poser est la suivante : « si je n’ai plus d’activité, de quel revenu aurai-je besoin ? ».
Des points de vigilance sont néanmoins importants : la prise en charge des pathologies dorsales et psychiatriques (voir incapacité) et en particulier le burn-out et la fibromyalgie.
Le conseil de l’expert
Les professionnels de la santé (médecins et auxiliaires médicaux conventionnés) ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle. Ils ont donc tout intérêt à souscrire une assurance individuelle facultative, proposée par la CPAM dite AT/MP.
III – Le décès
La règle de base d’un contrat de prévoyance décès est que la garantie s’applique qu’elle que soit la cause du décès. Seule restriction : le suicide qui n’est pas couvert la première année.
Un tel contrat peut aussi s’appliquer aux cas d’invalidité absolue et définitive (coma, tétraplégie avec alitement complet nécessitant une aide dans tous les actes de la vie…), le versement du capital se faisant alors par anticipation.
Des options sont possibles, comme le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès accidentel, une rente conjoint ou une rente éducation.
Le contrat prévoyance décès entre dans le cadre de l’assurance vie et bénéficie donc de l’avantage fiscal attaché à ce placement : le versement du capital au bénéficiaire se fait hors droit de succession.
L’assuré peut choisir librement son bénéficiaire et de ce fait poursuivre différents objectifs : couvrir les besoins de sa famille, couvrir les frais de sa succession, racheter des parts de société, ou encore pérennise le fonctionnement d’une entreprise dans le cadre d’une garantie “homme-clé”.
Les questions à se poser
La prestation sera-t-elle versée sous forme de rente ou de capital ?
Généralement le contrat prévoit le versement d’un montant pouvant être converti en rente à la demande du bénéficiaire. Attention cependant car si votre contrat est souscrit dans le cadre de la fiscalité Madelin alors la prestation se fera obligatoirement en rente.
Le conseil de l’expert
Si vous devez faire un prêt immobilier pour acheter un logement, vous pouvez mettre votre contrat décès en garantie (c’est le principe de la délégation d’assurance) ce qui vous évite d’avoir à souscrire une assurance spécifique auprès de votre banque.
L’offre AG2R LA MONDIALE
Le groupe a renouvelé en 2017 son offre “Prévoyance protection individuelle” pour les travailleurs non salariés avec un panel complet de solutions permettant de faire du sur-mesure et de répondre aux différents besoins personnels et professionnels des TNS. Le point fort de cette offre : les contrats offrent une couverture pour les pathologies dorsales et psychiatriques, tant en incapacité qu’en invalidité.
