Prendre soin de sa famille, c’est anticiper les grands événements qui bouleversent le cours d’une vie, mais aussi les accidents de parcours moins prévisibles. C’est parer à toute éventualité en mettant en place des filets de sécurité pour soi-même et ses proches.
Qui veut protéger ses proches doit d’abord composer avec les obligations prévues par la loi et le facultatif, laissé à la libre appréciation de chacun, selon ses objectifs et ses moyens. Le mode de conjugalité (concubinage, Pacs ou mariage) et le régime matrimonial (de communauté ou de séparation des biens) vont ensuite avoir un impact sur la manière d’appréhender la protection familiale.
Tout comme l’âge auquel on se penche sur la question, la présence ou non d’enfants, ou encore le fait que la famille soit “traditionnelle” ou “recomposée”. Enfin, protéger ses proches – conjoint, enfants, parents, beaux-parents… – c’est aussi passer en revue plusieurs problématiques : santé, prévoyance, autonomie, retraite, patrimoine, logement.
Rassurez-vous, les solutions ne manquent pas et les professionnels du conseil sont à votre écoute pour vous aider à choisir les meilleures.
Une protection adaptée pour chaque type de famille
Vous êtes seul(e) ou en couple, vous avez des enfants, des parents ou des beaux-parents, des frères ou des sœurs, vous êtes à la retraite… à chaque type de famille correspondent des priorités spécifiques.
Mais quelle que soit la famille, quel que soit le régime matrimonial ou le mode de conjugalité, des priorités communes s’imposent à tous.
Pour en savoir plus
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Répartition des enfants par type de famille
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Concubinage : attention au logement en indivision
« Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore. » Attribuée à Napoléon, cette maxime résume bien la portée juridique de ce mode de conjugalité qui apporte peut-être la liberté (on parle d’union libre), mais aucune sécurité à la vie de couple. Que le concubinage soit déclaré ou non, les concubins sont juridiquement des étrangers pour le code civil et le concubinage n’apporte aucune obligation entre partenaires.
Par exemple, si deux concubins possèdent un logement en indivision et que l’un décède, le survivant recueille seulement sa quote-part dans le bien indivis. S’il existe des enfants, il n’a, en outre, aucun droit à rester dans le logement. Les enfants vont hériter de la part indivise du défunt et s’ils veulent vendre le bien, ils pourront en exiger la vente (avec partage de son montant entre les co-indivisaires) sans que le concubin survivant puisse s’y opposer, sauf à racheter le logement… s’il en a les moyens.
Pacs ou mariage : similitudes et différences
Le Pacs est un contrat de vie commune officialisé à la mairie ou devant un notaire par la signature d’une convention. La rédaction de cette convention doit se faire avec soin. Si on veut mieux protéger son conjoint, on choisira par exemple, l’indivision plutôt que la séparation de biens.
Le Pacs s’apparente au mariage sur le plan fiscal, en matière par exemple d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, de droits de succession, de dettes contractées pour les besoins de la famille (chaque partenaire est engagé solidairement), ou encore de donation (même abattement de 80 724 euros).
De même, l’assurance maladie offre au partenaire de Pacs la même couverture que celle d’un ayant droit du conjoint.
Mais le Pacs se différencie du mariage en droit civil. À défaut d’une convention précisant le régime des biens adoptés par les partenaires, c’est la séparation des patrimoines qui s’applique pour les Pacs signés depuis le 1er janvier 2007, l’indivision par moitié pour ceux signés avant cette date.
En matière de succession, les partenaires d’un Pacs n’ont aucun droit en l’absence de testament. Si par contre un testament a été rédigé en faveur du partenaire survivant, celui-ci est exonéré des droits de succession sur tous les biens qui lui sont légués.
Régimes matrimoniaux : comment ça marche ?
Le régime matrimonial définit les règles organisant les relations patrimoniales et financières entre les conjoints, mais aussi entre eux et les tiers. Le choix d’un régime, parmi les quatre principaux existant, a des conséquences sur la transmission du patrimoine de la famille.
Dans les deux régimes de communauté, que celle-ci soit universelle (les époux mettent tous leurs biens présents ou à venir en commun) ou réduite aux acquêts (chaque époux garde les biens propres qu’il a acquis avant le mariage et les biens acquis durant le mariage ainsi que les revenus personnels sont mis en commun), les deux conjoints sont associés dans la constitution et la gestion d’un patrimoine composé de biens communs.
Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux gère un patrimoine propre : les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés, les biens achetés en commun appartiennent en indivision aux conjoints, à hauteur de leur apport. Chacun est responsable de ses propres dettes, qu’elles aient été contractées avant ou pendant le mariage.
Dans le régime de la participation aux acquêts, chaque époux possède les biens qu’il a acquis avant le mariage, les biens qu’il a acquis personnellement durant le mariage ainsi que les biens qu’il a reçus par donation ou succession. Lorsque le mariage prend fin, par divorce ou décès, les biens communs sont distingués en faisant la différence entre les biens propres de chaque époux durant le mariage et lors de sa dissolution. Si une richesse supplémentaire a été créée, la valeur correspondante est partagée en deux parts égales et ajoutée au patrimoine de départ de chaque époux.
Attention : en l’absence d’un contrat de mariage ce sont les règles du régime légal, soit la communauté réduite aux acquêts, qui s’appliquent.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, pages 10
Voir le tableau sur vos droits et obligations selon votre mode de conjugalité dans AMPHITÉA Magazine, page 11
