Janvier 2024 : un mois riche en changements réglementaires et législatifs

POUR LES PARTICULIERS

Ce qui a changé au 1^er janvier

Revalorisation du Smic et des retraites, indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité, fin de l’ouverture des PER aux mineurs, mais création du plan d’épargne « avenir climat » réservé aux moins de 21 ans… beaucoup de dispositifs ont évolué au 1^er janvier 2024.

Comment du sens à son épargne avec le label ISR ?

Investir oui, mais en contribuant au développement d’une économie durable : c’est possible avec le label Investissement Socialement Responsable (ISR). Ce label certifie que les fonds concernés répondent aux enjeux environnementaux et sociaux. Il s’agit d’épargner en faisant du bien à la planète en quelque sorte…

Combien allez-vous payer d’impôt sur le revenu ?

S’acquitter de son impôt sur le revenu est toujours douloureux. Alors, autant s’y préparer en calculant précisément ce qu’on va devoir payer en tenant compte du barème de l’impôt 2024, des éventuels crédits et réductions d’impôt, voire de la contribution sur les hauts revenus.

Taxe sur les convenions d’assurance, qui paie quoi ?

Payée par l’assureur, la taxe sur les conventions d’assurances est affectée aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Son taux diffère selon l’objet du contrat souscrit et va de 7% à 33 %.

POUR LES ENTREPRISES

Ce qui a changé au 1^er janvier

Comme les particuliers, les entreprises sont concernées par une vingtaine de changements de la réglementation depuis le 1^er janvier. Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie, guichet d’aide pour les entreprises de taille intermédiaire… sont au programme.

Un droit aux allocations chômage pour les entrepreneurs

Afin de limiter la prise de risque dans un projet de reprise ou de création d’une entreprise, il est possible de cumuler les allocations chômage avec la rémunération d’activité. Mais pour percevoir l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), certaines conditions s’imposent.

Guichet unique des formalités des entreprises : une procédure dérogatoire est possible

Depuis le 1^er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise doivent être obligatoirement réalisées en ligne sur un guichet unique dédié qui remplace les centres de formalité des entreprises (CFE). Il est néanmoins possible de bénéficier d’une procédure dérogatoire.

Comprendre la déclaration sociale et fiscale unique des indépendants

Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Explications.

Prêt garanti par l’État : vous pouvez rééchelonner le remboursement

Les TPE et PME quoi ont contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) pendant la crise sanitaire et qui rencontrent des difficultés pour le rembourser peuvent encore aménager leur période de remboursement.

Évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée

Impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants, la CVAE a été réduite de moitié en 2023 et sera supprimée en 2027. Mais comment fonctionne-t-elle et qui en est redevable ?