Aboutissement de cette vaste concertation, le rapport Libault remis au gouvernement le 28 mars 2019 trace les piste du projet de loi sur la prise en charge de la dépendance que devrait présenter à l’automne la ministre de la santé, Agnès Buzyn.
Riche de 175 propositions, ce rapport prévoit une augmentation de 35 %, d’ici cinq ans, des dépenses publiques consacrées à la prise en charge de la perte d’autonomie. « Nous avons besoin d’un financement important et public », a commenté la ministre en rappelant que “le mur” de la dépendance se rapproche de nous.
Parmi les mesures préconisées par le rapport, la création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants, une revalorisation des salaires des services d’aide à domicile, une hausse de 25 % du taux d’encadrement dans les EHPAD, ou encore un plan de rénovation immobilière pour les établissements d’accueil.
Mais deux autres mesures risquent surtout de plomber les finances publiques : d’une part, la création d’un reste à charge de 300 euros pour les personnes dont les revenus mensuels sont compris entre 1 000 et 1 600 euros, d’autre part, la mise en place d’un congé payé pour les 3,9 millions de proches aidants.
D’ici à 2024, ce sont donc 6,2 milliards d’euros de plus qu’il va falloir trouver pour financer la dépendance et 9,2 milliards d’ici à 2030. Des sommes à rapprocher des 23,7 milliards d’euros consacrés actuellement à la prise en charge de la dépendance.
(*) Directeur de la sécurité sociale de 2003 à 2012, Dominique Libault dirige aujourd’hui l’École nationale de la sécurité sociale à Saint-Étienne.
(**) Cette concertation a mobilisé 10 ateliers nationaux, 5 forums régionaux, une consultation citoyenne ayant recueilli plus de 1,7 million de votes pour 414 000 participants, 100 rencontres bilatérales et des groupes d’expression de personnes âgées, de professionnels et d’aidants.
Les 10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ».
L’ambition affichée du rapport Libault est de « créer un cercle vertueux entre l’attractivité des métiers, l’amélioration de la qualité du service en Ehpad comme à domicile, la transformation de l’offre, un cadre de vie plus adapté, la diminution du reste à charge pour les familles, la prévention de la perte d’autonomie ».
Pour cela, le document énonce 175 propositions, dont dix propositions clés.
- La création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants.
- Un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.
- Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.
- Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros.
- Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie.
- Améliorer la qualité de l’accompagnement et amorcer une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des Ehpad plus ouverts sur leur territoire.
- Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1 000 et 1600 € par mois.
- Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.
- L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant.
- La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.
