POUR LES PARTICULIERS
Voyages en train : vos droits
Quel voyageur en train n’a pas vécu une expérience désagréable sur le réseau SNCF ? Information, assistance, indemnisation… Soyez au clair avec vos droits en cas de retard, d’annulation ou de correspondance manquée. Et découvrez les nouvelles règles qui s’appliquent pour les voyages en TER.
Comment résilier votre assurance ?
Habitation automobile, complémentaire santé… vous pouvez résilier une assurance à différents moments de la vie de votre contrat et avec ou sans motif. Découvrez vos droits et la démarche en trois clics, mais aussi les droits de votre assureur qui peut, lui aussi mettre fin dans certaines conditions à votre contrat.
Double résidence : pensez à déclarer vos frais
Si, pour des raisons professionnelles, vous vivez dans un lieu distinct du lieu de votre domicile habituel, vous avez des frais dits de « double résidence ». Ces frais peuvent être déductibles de vos revenus dans certains cas. Etes-vous éligible ? Sous quelles conditions ?
Êtes-vous bénéficiaire d’une assurance obsèques ?
Lors d’un décès, il arrive que les proches financent intégralement les funérailles du défunt, alors même que celui-ci avait souscrit un contrat d’assurance obsèques. Découvrez comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un tel contrat.
POUR LES ENTREPRISES
Baux commerciaux, de nouvelles dispositions
Comment renouveler, prolonger tacitement ou mettre fin à un bail commercial ? Quel indice de référence utiliser ? Comment est évaluée l’indemnité d’éviction d’un bail commercial ? De nouvelles dispositions pour 2025 et les nouvelles compétences des tribunaux des activités économiques changent la donne.
La franchise de TVA en cours de réforme
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait la mise en place d’un seuil unique de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires. Reportée, cette réforme n’est toutefois pas abandonnée et va revenir sur le tapis en 2026 !
Nouveau taux pour la contribution d’assurance chômage
L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024. Il a été prolongé jusqu’au 31 août 2025 par la nouvelle convention d’assurance chômage. Comment et à qui s’applique ce taux ?
Aidez vos salariés à faire garder leurs enfants et réduisez votre imposition
Réduire ses impôts c’est toujours bien. Le faire en aidant ses salariés à soutenant financièrement leurs frais de garde d’enfant, c’est encore mieux. Ce dispositif s’appelle le crédit impôt famille (CIF). Entreprises concernées, dépenses éligibles, montant du crédit… Bercy Infos vous dit tout.