La règle générale
À compter de l’imposition des revenus de 2018, une réforme du régime d’imposition des revenus et gains du capital est mise en œuvre.
Désormais, les revenus de capitaux mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018, ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à compter de cette même date, sont soumis, lors de leur imposition, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit au total un taux de 30 %.
Il est toujours cependant possible d’opter, lors de la déclaration de revenus, pour une imposition globale de ces revenus et gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus). Il faut alors cocher sur la déclaration la case 2OP du formulaire.
Mais avant de faire un choix entre le PFU et le barème progressif, il faut faire des calculs pour savoir quelle est la meilleure option. Il faut ensuite, le cas échéant, procéder à des corrections, selon son choix fiscal, mais aussi les informations pré remplies par l’administration en fonction des informations communiquées par l’assureur.
Fiscalité des produits des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation à compter du 1er janvier 2018.
Fiscalité des produits des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation à compter du 1er janvier 2018 pour les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017.
Nouvel encadré “2 I revenus des valeurs et capitaux mobiliers” de la déclaration de revenus
Les cases importantes pour la déclaration des produits dans le champ du PFU.
Cliquer sur les encadrés verts pour consulter les informations
La complexité de la ventilation des produits des contrats de 8 ans et + entre la case relative au PFU au taux de 7,5 % et celle relative au PFU au taux de 12,8 %.
Pour éviter une double imposition, le PFO acquitté en 2018 est pris en compte dans la détermination de l’impôt dû en 2019. Ne pas oublier, pour cela, d’en porter le montant dans la case 2CK de la déclaration.
En cas de doute, n’hésitez surtout pas à contacter votre conseiller !
Attention !
L’abattement de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couple soumis à imposition commune), s’applique aux produits d’assurance vie de plus de huit ans, quelles que soient leurs modalités d’imposition et la date de versements de sprimes auxquels ils sont attachés.
