Les mesures en faveur des petites entreprises
Le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs a été créé par l’État et les Régions. Son montant de 1 milliard d’euros est financé à hauteur de 750 millions d’euros par l’État et 250 millions d’euros par les Régions. Les intercommunalités et les grandes entreprises peuvent l’abonder.
Certains d’entre-elles, dont AG2R LA MONDIALE ont également décidé d’y participer. Le fonds prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (*).
Sont concernés les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui répondent aux critères suivants :
- avoir 10 salariés au plus,
- faire moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros,
- subir une interdiction d’accueil du public, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, “room service”.
OU
- subir, pour l’aide versée au titre du mois de mars, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019,
- subir, pour l’aide versée au titre du mois d’avril, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros peut être octroyé aux entreprises qui :
- ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins),
- emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,
- se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
- ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.
Le 7 mai, le gouvernement a encore étendu la porté du fonds de solidarité en l’ouvrant aux entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020 ainsi qu’aux entreprises qui bénéficient d’un plan de reprise (qu’elles soient en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde) y compris avant le 1er janvier 2020.
Sont aussi éligibles les sociétés civiles immobilières (société gérant des monuments historiques, sociétés de construction-vente, sociétés civile de placement ayant le statut de personne morale…).
Enfin, les plateformes de financement participatif vont pouvoir accorder des prêts garantis comme les banques.
(*) Pour rappel, AG2R LA MONDIALE a décidé de consacrer 500 millions d’euros à l’accompagnement de ses assurés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Pour en savoir plus
www.economie.gouv.fr
Les aides aux étudiants
Une aide d’urgence peut être attribuée aux étudiants en difficultés.
Elle peut prendre deux formes :
- soit une aide ponctuelle attribuée à un étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés en cours d’année universitaire ;
- soit une aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide d’urgence, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Pour en savoir plus
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FAQ Crous, études, concours, services
Les aides en faveur des artistes et intermittents
Des mesures d’aides au secteur culturel après le confinement ont été annoncées le 6 mai par le Président de la République et le ministre de la Culture.
D’une part, les petites entreprises culturelles et les artistes-auteurs peuvent bénéficier de l’aide de 1 500 euros issue du fonds de solidarité.
D’autre part, les artistes-auteurs sont également concernés par les mesures suivantes :
- exonération de 4 mois de cotisations sociales ;
- assouplissement de l’accès au fonds de solidarité ;
- possibilité de se faire rembourser les loyers pour un atelier ou un studio ;
- lancement d’un programme de commande publique pour les jeunes artistes-auteurs quelque soit leur domaine de compétence ;
- contribution des artistes et techniciens aux activités périscolaires.
Pour en savoir plus
Ministère de la Culture
La Maison des Artistes
Les aides en faveur du secteur du tourisme
Le gouvernement a annoncé le 24 avril une batterie de mesures en faveur des restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture :
- recours possible à l’activité partielle ;
- prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai avec élargissement aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et élévation du plafond des subventions à 10 000 euros ;
- exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME ;
- report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- annulation des loyers et des redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative.
Pour en savoir plus
www.economie.gouv.fr
Les mesures pour les professionnels de la santé
Un fonds d’aide spécial dédié aux professionnels de santé, financé par l’assurance maladie, et le cas échéants par les organismes complémentaires, a été mis en place. Il prévoit l’attribution d’aides financières aux professionnels de santé libéraux (médecins de ville, dentistes, kinésithérapeutes…) pour leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Ce fonds complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé.
Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées ensuite en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des bénéficiaires.
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Les Régions fortement mobilisées
Déjà engagées au côté de l’État pour le financement du fonds national de solidarité, les Régions ont toutes voté des crédits spéciaux pour soutenir les entreprises de leur secteur impactées par la crise du Covid-19.
En Ile-de-France, par exemple, la Région a mis en place avec BPI France un prêt rebond à taux zéro destiné à renforcer la trésorerie des TPE-PME. Une plateforme « Ensemble pour l’emploi » a également été créée.
Autre exemple, en Bourgogne-Franche Comté, un fonds de solidarité territorial, un fonds d’urgence pour les entreprises de l’événementiel et un fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme, viennent compléter les aides nationales.
La Région Sud va de son côté consacrer 1,4 milliards d’euros pour gérer l’urgence, assurer la solidarité économique et sociale, mais aussi préparer l’après Covid à travers un plan massif d’investissements.
Certaines Régions, comme la Bretagne ont inclus dans leur plan territorial une aide à des secteurs d’activité spécifiques tels que la pêche ou le tourisme. La Bretagne souligne aussi l’importance d’aider le secteur associatif impacté par des annulations de manifestations ou de projets.
Dernier exemple, la Région des Hauts-de-France assorti ses aides financières de tout un dispositif d’accompagnement avec une cellule d’information aux entreprises, un guichet unique, un document d’information unique et un numéro de téléphone unique.
Pour en savoir plus sur les aides régionales, rendez-vous sur le site Web de votre Région.
