Frais de versement, de gestion, d’arbitrage, de transfert… tous les acteurs des marchés financiers – assureurs ou banquiers – prélèvent des frais qui rémunèrent la mise à disposition de leurs services ou la fourniture de leurs produits. Rien que de très normal, une banque ou un assureur devant, comme toute entreprise, gagner sa vie.
Mais ce qui peut paraître anormal, c’est la grande disparité des tarifs pratiqués et le sentiment, chez les consommateurs, que certains professionnels facturent des frais trop élevés, si ce n’est parfois même exorbitants.
Des pratiques rendues difficilement mesurables et comparables en raison d’une information aux clients globalement insuffisante et peu explicite.
Des frais trop élevés
Régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, ces pratiques des frais ont fait l’objet d’un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Visés précisément, les frais du Plan d’Épargne Retraite (PER) créé par la loi PACTE.
Face au succès populaire de ce nouveau produit (4,3 millions de Français déjà équipés fin septembre 2021), le ministre a, en effet, souhaité renforcer la transparence des tarifications appliquées aux frais.
Objectif : nourrir une plus grande concurrence entre les acteurs du marché, diversifier encore plus les offres et, in fine, pousser les acteurs à baisser leurs frais pour soutenir le pouvoir d’achat des épargnants.
Accord de place
Le rapport du CCSF a mis sans ambiguïté en lumière deux constats : d’une part le grand écart entre les tarifs d’un distributeur de PER à un autre, d’autre part des moyennes de frais trop élevées. Bruno Le maire a donc demandé aux acteurs du secteur de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire accessible en source publique.
Le format de ce document a été arrêté dans le cadre d’un accord de place, signé le 2 février 2022, et rassemblant distributeurs et producteurs de PER. Afin de prolonger cette dynamique, ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER, mais aussi à l’assurance-vie, laquelle représente, de loin, le premier placement financier des Français.
Tableau standard
Concrètement, un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Uniformisé, ce document devrait permettre aux épargnants de comparer les frais entre opérateurs avant de signer pour souscrire.
Souhaitant aller encore plus loin dans l’effort de transparence, le ministre veut l’étendre, par voie réglementaire, à l’information précontractuelle et à l’information annuelle fournie aux épargnants.
« Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022 », a décidé le ministre. Faisant l’objet d’un arrêté du 24 février 2022, cette mesure va notamment obliger banquiers et assureurs à fournir à leurs clients les frais totaux de leurs PER et assurances vie, exprimés en pourcentages.
