Les grandes lois qui ont bâti, depuis l’après-guerre, la protection sociale française, l’une des meilleures au monde, ont fait de la famille un axe de préoccupation majeur. Au quotidien, une famille bénéficie en effet d’un ensemble de dispositions réglementaires et sociales assurant à ses membres une forme non négligeable de sécurité.
Ce socle de lois protège la famille en matière de santé, de prévoyance, de perte d’autonomie, de retraite, ou encore de logement. Mais cette protection de base peut bien sûr être améliorée, complétée, confortée.
1 – Votre famille et la santé
Performant, mais pas totalement gratuit, le système français de santé conjugue le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale avec l’intervention des complémentaires et sur-complémentaires santé.
Remboursement des frais de santé : qu’est-ce que la BRSS ?
La Sécurité sociale définit un tarif, aussi appelé base de remboursement de la Sécurité social ou BRSS, pour chaque type de dépense de santé (consultation, médicaments, acte médical, hospitalisation etc.).
Elle applique ensuite à ce tarif un pourcentage variable. Exemple : la BRSS pour la consultation d’un médecin généraliste est de 25 euros.
La Sécurité sociale a fixé à 70 % le taux de remboursement, soit 17,5 euros, moins 1 euro de participation forfaitaire (pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale concernant l’assuré ou ses ayant-droits majeurs). Pour les médicaments, le taux de remboursement peut aller de 100 % à 30 % selon le service médical rendu par le médicament concerné.
Les complémentaires santé remboursent tout ou partie du reste à charge, selon le forfait choisi par l’assuré. Elles se basent pour cela sur la BRSS à laquelle elles appliquent un pourcentage multiplicateur, puis elles déduisent du montant obtenu la somme déjà remboursée par la Sécurité sociale.
Les sur-complémentaires santé couvrent le reste à charge final éventuel, après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
Calculez le remboursement de votre mutuelle
Une consultation chez un spécialiste vous coûte 55 euros, mais sa BRSS est de 23 euros et le taux de remboursement de 70 %. La Sécurité sociale va donc vous rembourser 16,10 euros (23 x 70 %).
- Si votre mutuelle applique à cette consultation à 23 euros un coefficient multiplicateur de 100 % (soit 23 euros), elle va vous rembourser 6,90 euros (23 – 16,10). Votre reste à charge sera donc de 32 euros plus 1 euro de participation forfaitaire.
- Si le coefficient multiplicateur est de 200 % (soit 46 euros), votre mutuelle va vous rembourser 29,90 euros (46 – 16,10). Votre reste à charge sera alors de 9 euros, plus 1 euro de participation forfaitaire.
Attention : le montant total du remboursement ne peut pas dépasser vos dépenses réelles. Ainsi, si votre mutuelle applique un coefficient de 300 %, elle ne vous remboursera “que” 38,90 euros, pour un reste à charge nul (seul le 1 euro de participation forfaitaire sera retenu).
Ce faisant, le chercheur a révolutionné l’histoire de la famille en mettant en évidence l’effet de ces différents systèmes sur les grandes évolutions idéologiques, politiques, religieuses, économiques et sociales des sociétés. Selon lui, par exemple, l’avènement du communisme en Russie a été favorisé par un système familial communautaire, alors que le système familial nucléaire égalitaire en vigueur en France, plus précisément dans le Bassin parisien, a donné naissance à la notion des droits de l’homme.
Complémentaire santé : faire le bon choix
Bien choisir sa mutuelle familiale est important, particulièrement dans le cas d’une famille recomposée. Une seule mutuelle permet de réduire les coûts en bénéficiant du même niveau de remboursement pour tous les membres du foyer.
Pour faire votre choix, regardez à la loupe le niveau de prise en charge pour les 4 postes de dépense principaux :
- les consultations chez un généraliste ou un spécialiste (surtout en matière de dépassements d’honoraires),
- les remboursements d’optique (verres, monture, lentilles, chirurgie),
- les remboursements de soins dentaires (implants, prothèses, orthodontie),
- La prise en charge des frais d’hospitalisation et de leurs frais annexes (chirurgie, forfait journalier, chambre individuelle…).
Si vous avez des enfants, la prise en charge de l’optique et des soins dentaires est encore plus importante !
En absence de lien filial, pensez à demander le statut d’ayant-droit pour vos beaux-enfants et votre conjoint (valable aussi en cas de concubinage ou de Pacs), à l’Assurance maladie et à la mutuelle.
Zoom sur la mutuelle grossesse
Une grossesse entraîne des frais de santé conséquents. Si l’Assurance maladie en prend une bonne partie en charge (Les deux premières échographies, par exemple, ne sont remboursées par la Sécurité sociale qu’à 70 %), d’autres nécessitent une mutuelle. C’est le cas de l’hospitalisation (forfait hospitalier, frais de séjour “confort”, anesthésie sous péridurale, transport…).
Après l’accouchement, des frais sont aussi à prévoir : rééducation du périnée, suivi gynécologique, visites chez le pédiatre, vaccinations obligatoires…
Certaines mutuelles proposent une prise en charge totale des frais de maternité, ainsi que des prestations complémentaires (forfait amniocentèse, dépistage du diabète, forfait fécondation in vitro, prime de naissance, aide à domicile, forfait médecines douces…).
Pour choisir une mutuelle, attention au délai de carence qui peut aller de 3 à 6 mois. N’attendez pas de tomber enceinte pour prendre une mutuelle, prenez les devants ou choisissez une mutuelle sans délai de carence.
Quelle assurance pour vos enfants ?
L’assurance scolaire est facultative dans l’enseignement public pour les activités scolaires obligatoires, mais généralement exigée pour les activités péri-scolaires (visites et voyages scolaires, séjours linguistiques etc.). Mais ne fait-elle pas doublon avec d’autres assurances telles que la multirisques habitation ou l’assurance qui accompagne souvent une licence sportive ? Faut-il souscrire une assurance scolaire et si oui, laquelle ?
Pour le savoir, il faut étudier attentivement les garanties qui vous permettront de protéger au mieux vos enfants, à commencer par la responsabilité civile, prévue par la multirisques habitation mais, attention, seulement si vos enfants figurent au contrat comme personnes assurées.
Les accidents corporels, les dommages causés aux biens de vos enfants, les remboursements de frais d’otique ou dentaire, l’assistance (accompagnement psychologique, rapatriement, par exemple) sont aussi des risques qui doivent être couverts.
Enfin, certaines assurances scolaires offrent des garanties complémentaires qui peuvent être intéressantes (vol d’affaires scolaires, garde à domicile, rattrapage scolaire…).
Études à l’étranger : une bonne assurance est in-dis-pen-sable !
Le système de santé français est extraordinairement protecteur. Mais cette protection trouve vite ses limites quand on part étudier ou travailler à l’étranger. Un étudiant qui s’expatrie est toujours couvert par sa sécurité sociale et sa mutuelle. Mais seulement à hauteur des tarifs de remboursement français !
Aux USA, par exemple, une consultation basique chez un généraliste coûte 80 dollars, soit 65 euros, alors que la Sécurité sociale ne remboursera que 20 euros, soit un reste à charge de 45 euros. On comprend que s’il y a recours à un spécialiste ou hospitalisation (Une journée d’hospitalisation coûte environ 4 200 euros aux États-Unis, contre 800 euros en France), la facture va vite grimper en flèche.
Problème supplémentaire : à l’étranger, il faut avancer les frais et demander le remboursement ensuite. La Carte Européenne d’Assurance Maladie évite d’avoir à avancer les frais en Europe, mais le remboursement se fera toujours au tarif français.
L’assurance associée à la carte bancaire peut-elle être suffisante ? Pas sûr, car elle n’est généralement pas prévue pour un séjour de longue durée et que son plafond de remboursement est souvent limité.
Le recours à une assurance spécifique, ou l’inscription à la Caisse des Français à l’étranger, est donc très fortement recommandé si l’on veut partir l’esprit tranquille !
Attention, si vous travaillez sur place pour payer vos études, vous serez alors affilié au régime de sécurité sociale local
Choix d’une complémentaire santé : les conseils de notre expert AG2R LA MONDIALE
« En matière de santé, de prévoyance et de dépendance, il faut déjà bien se couvrir soi-même pour préserver son capital santé, puis étendre sa réflexion à ses enfants, son conjoint et aussi ses parents. Au-delà des garanties de base offertes par la Sécurité sociale, cela passe d’abord par le choix d’une bonne couverture prévoyance. Qu’il s’agisse d’un arrêt de travail pour maladie, incapacité, invalidité ou même en tant qu’aidant, un revenu de remplacement est indispensable.
Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont bien mis en évidence l’importance de maintenir les revenus dans tous ces cas. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’ailleurs un régime obligatoire d’indemnités journalières pour couvrir les 90 premiers jours d’arrêt de travail des professions libérales.
Il faut aussi penser au cas du décès : quelle rente pour son conjoint ? Quelle rente pour ses enfants ? Lorsque les enfants sont étudiants, il est intéressant de pouvoir leur faire bénéficier d’une rente éducation.
Une bonne assurance doit s’adapter à chaque âge de la vie. Pour les jeunes actifs ayant des enfants, l’attention doit être attirée sur les garanties dentaires et optiques. Le niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires est également important pour l’accès aux spécialistes.
À l’approche la cinquantaine, des garanties permettant d’avoir accès plus facilement à des thérapies non remboursées par la sécurité sociale (ostéopathie, diététique…) peuvent s’avérer intéressantes.
Compte tenu des difficultés d’accès aux soins, la possibilité de recourir à une téléconsultation à tout moment est devenue un impératif : il convient là aussi de s’assurer que la couverture santé le prévoit bien.
Faut-il mettre son conjoint sur le contrat d’assurance santé de son entreprise si cela est proposé ? Une analyse bénéfice – risque s’impose : si le conjoint est salarié, il perd l’avantage du financement de sa couverture par l’employeur.
Enfin, la création toute récente de la cinquième branche de la sécurité sociale ne s’étant pas traduite par une nouvelle prestation, il faut progressivement se projeter dans le grand âge et, le moment venu, réfléchir à une assurance dépendance.
Des services d’aide aux aidants sont également précieux pour les actifs ou retraités qui doivent prendre soin d’un parent dépendant.
Ce tableau ne serait pas complet sans évoquer l’importance des services de prévention, dont la crise sanitaire que nous vivons souligne, s’il en était besoin, l’importance. Une bonne couverture santé et prévoyance doit comprendre des services de prévention et d’accompagnement des maladies chroniques à tous les âges de la vie. »
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 12 et 13
2 – Votre famille et la prévoyance
Comme pour la prise en charge des dépenses de santé, la prévoyance santé conjugue le régime de base de la Sécurité sociale, la prévoyance complémentaire et la prévoyance individuelle. Mais elle n’intervient pour maintenir votre niveau de vie en cas d’impossibilité de travailler ou de décès que si des accidents de la vie se réalisent.
Recours à l’action sociale : les conseils de notre experte
Hélène Gauthier, responsable du département “Prestations et services aux particuliers” à la direction des Activités Sociales d’AG2R LA MONDIALE
« Si vous êtes adhérent(e) à une mutuelle, selon le contrat, et en complément de la Sécurité Sociale, vous, votre conjoint et éventuellement vos enfants, pouvez bénéficier de prestations, comme une aide à domicile au retour d’une hospitalisation, avec orientation vers des prestataires de services pour la mise en place. De même, si vous êtes salarié(e), au titre du contrat collectif de prévoyance, vous pouvez aussi vérifier les garanties proposées par ce contrat et même solliciter le fonds social de l’organisme de prévoyance pour compléter une prise en charge financière en cas de difficultés ou d’un reste à charge trop important, lié aux frais de cette opération (dépassement d’honoraires, accessoires ou équipement, soins à domicile…).
En complément, un dispositif très mal connu est celui proposé par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’un accès à des prestations et des services, gratuit, ouvert au plus grand nombre dès lors que vous êtes cotisant(e) au titre d‘un contrat de travail du secteur privé ou pensionnaire d’une retraite Agirc-Arrco.
Cette action sociale couvre deux périmètres.
Premièrement, des offres de services gratuits et un accompagnement que nous appelons Ecoute Conseil Orientation. Dans votre cas, vous allez avoir besoin au retour de l’hôpital de votre conjoint d’une aide-ménagère, mais peut-être aussi de conseils pour vous aider à vous occuper d’un proche pour lequel vous veniez en assistance.
Deuxièmement, une aide financière, calculée en fonction des ressources et du reste à charge. Le principe est celui d’un « airbag » en cas de coup dur, et même avec un niveau de revenus élevé le diagnostic sera fait sur la base des imprévus qui déséquilibrent le budget.
Enfin l’action sociale s’adresse aussi aux personnes en bonne santé et qui cherchent, tout simplement, à “bien vieillir”. Grace, par exemple, aux 14 centres de prévention Agirc-Arrco qui existent en France, vous pouvez réaliser un bilan psycho-social à partir de l’âge de 50 ans. Ce bilan est très apprécié surtout lorsqu’un proche en perte d’autonomie a besoin d’être aidé et que vous devenez un aidant.
De même vous cherchez, par exemple, un établissement pour un parent âgé qui ne peut pas retourner à domicile après une hospitalisation ? Votre groupe de protection sociale peut vous aider, gratuitement, à trouver une solution pérenne.
Alors, renseignez-vous avant d’avoir un besoin, ayez le bon réflexe et diffusez l’information à votre entourage sans modération ! »
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 14
3 – Votre famille et la perte d’autonomie
Les accidents, ça n’arrive pas qu’aux autres. C’est sur la base de ce constat de bon sens, que nous payons, chaque mois, des assurances “automobile et habitation”. Et la dépendance ? Ce risque, qui va croissant avec l’allongement de la durée de la vie, impacte profondément la vie familiale. Souscrire une assurance dépendance, se pencher sur l’aide aux aidants, ou encore faire un bilan de prévention Agirc-Arrco : voilà trois pistes de réflexion.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 15
4 – Votre famille et la retraite
Un départ en retraite étant toujours un bouleversement dans la vie d’une famille, mieux vaut s’y préparer longtemps à l’avance pour le vivre dans les meilleures conditions. Question centrale des réflexions que vous devez mener : les revenus dont vous disposerez après votre cessation d’activité. Deux pistes pour aller plus loin : la mise en place d’une épargne retraite, facilitée désormais par la loi PACTE, et la réversion dont l’automaticité et le montant sont très variables, notamment selon le mode de conjugalité.
Un départ en retraite étant toujours un bouleversement dans la vie d’une famille, mieux vaut s’y préparer longtemps à l’avance pour le vivre dans les meilleures conditions. Question centrale des réflexions que vous devez mener : les revenus dont vous disposerez après votre cessation d’activité. Deux pistes pour aller plus loin : la mise en place d’une épargne retraite, facilitée désormais par la loi PACTE, et la réversion dont l’automaticité et le montant sont très variables, notamment selon le mode de conjugalité.
Outils de protection pour la famille : les conseils de notre expert
Jean-Louis Guillaume, Directeur du développement d’ARIAL CNP ASSURANCES
« Les dispositifs de retraite supplémentaire mis en place dans le cadre de l’entreprise sont trop souvent ignorés des familles. C’est bien dommage car ces plans constituent un outil intéressant à plusieurs titres. Ils apportent, tout d’abord, au foyer une source supplémentaire de revenu à la retraite. Ils permettent, par ailleurs, à l’assuré-salarié de doper sa retraite en effectuant des versements volontaires, tout en bénéficiant de dispositions fiscales favorables.
En effet, les versements volontaires effectués sur les dispositifs Article 83 et les nouveaux PERO peuvent être, au choix de l’assuré, déductibles du revenu net global, dans la limite du “Plafond Épargne Retraite” calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés.
Le solde du plafond de déduction, non utilisé sur une année, peut être reporté les 3 années suivantes et les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune peuvent additionner leurs plafonds individuels.
Enfin, ces dispositifs collectifs de retraite supplémentaire doivent être également appréciés comme des outils de protection pour l’ensemble de la famille notamment au moment de la liquidation. À cette date, l’assuré pourra opter pour la réversion et assurer ainsi un complément de revenu à son conjoint survivant. Il pourra aussi moduler sa rente de façon à mieux préparer une éventuelle dépendance ou plus simplement désigner un bénéficiaire particulier en cas de décès.
En conclusion, les dispositifs collectifs de retraite supplémentaire peuvent contribuer à la protection de la famille au même titre que les solutions individuelles. Ils doivent être donc bien compris et intégrés dans la réflexion globale du foyer. »
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 16
5 – Votre famille et le logement
Très attachés à “la pierre” en tant que placement, les Français plébiscitent aussi la propriété de leur logement comme moyen d’assurer leurs vieux jours.
Au-delà, que l’on soit propriétaire ou locataire, avoir un toit au-dessus de sa tête, est un besoin fondamental. Un besoin qui fait partie intégrante de la protection familiale. Cotitularité du bail, assurance emprunteur, tontine, viager ou société civile immobilière… autant de solutions, souvent très méconnues, qu’il faut connaître pour bien protéger ses proches, à commencer par son conjoint.
SCI et concubinage : le bon duo
La Société Civile Immobilière (SCI) – à ne pas confondre avec la Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI – est une société civile dont l’objet est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés y détiennent des parts. Les décisions s’y prennent à la majorité et non pas à l’unanimité, comme dans une indivision, ce qui fait de la SCI un bon outil pour transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants.
Dans le cas du concubinage, la SCI peut être aussi un bon outil de protection en cas de décès, sous réserve qu’on l’a assortie de précautions. Les concubins qui créent une SCI pour acheter un bien reçoivent des parts sociales à hauteur du capital qu’ils ont investi. Si l’un décède, ses parts reviennent à ses héritiers.
Mais si les concubins ont signé une clause d’agrément permettant d’approuver ou de refuser l’entrée dans la société de nouveaux associés, le concubin survivant pourra empêcher les héritiers de devenir associés… à condition qu’il puisse les dédommager en rachetant leurs parts.
Une autre technique pour permettre au concubin survivant de rester dans le logement consiste à démembrer de manière croisée la nue-propriété et l’usufruit des parts de la SCI détenues par les concubins, chacun détenant la moitié des parts en nue-propriété et l’autre moitié en usufruit. En cas de décès, le survivant récupère l’usufruit des parts qu’il détient déjà en nue-propriété, sans droits de succession. Il devient alors pleinement propriétaire de la moitié des parts et usufruitier sur l’autre moitié. Les héritiers, quant à eux, ne sont que nue-propriétaires sur une moitié des parts.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 17
