Perdre un proche : de l’urgence aux démarches de demain

1 – Les premières mesures après le décès

Le décès d’un proche oblige à réagir vite. Malgré la douleur causée par la perte d’un être cher, des démarches sont à faire, des décisions sont à prendre.

L’urgence : les premières 24 à 72 heures
Dès le décès survenu, de très nombreuses démarches, administratives, pratiques ou financières vont être à effectuer. Certaines sont obligatoires, comme la constatation du décès et sa déclaration à la mairie afin d’obtenir un acte de décès. D’autres sont nécessaires, comme le fait de demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur. D’autres encore sont indispensables, comme le recours à un opérateur de pompes funèbres.

Le recours aux pompes funèbres
Parmi les mesures d’urgence, l’organisation des obsèques avec les pompes funèbres passe par la mise en place d’une logistique (transport du corps, veillée funéraire…), le choix de la cérémonie (religieuse, civile laïque ?), mais aussi et surtout le choix entre inhumation et crémation. Chacun de ces deux modes funéraires est soumis à une règlementation qu’il est important de connaître.

Le décès à l’étranger
Si le décès est survenu à l’étranger, les démarches à effectuer sont alourdies et sont soumises, là encore, à des règles spécifiques qui en font un vrai parcours du combattant

Consultez le Guide des principales démarches à effectuer en cas de décès

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°125, pages 9 à 13

2 – Les démarches administratives

Durant la première semaine après le décès et jusqu’à un an après, les proches qui doivent gérer le dossier ont un grand nombre de démarches à effectuer.

Le marathon des démarches : d’une semaine à un an
Le défunt avait une vie économique et sociale bien remplie… Il occupait un emploi ou percevait une retraite, il avait un logement et une automobile, payait des impôts, payait aussi des abonnements à des fournisseurs d’énergie ou de moyens de communication, disposait de comptes bancaires, était présent sur les réseaux sociaux, mettait peut-être aussi de l’argent de côté sur une assurance vie… Toute cette activité cesse avec sa disparition, ce qui implique de prévenir des organismes divers et variés, de clôturer des comptes, d’effectuer des déclarations.

Une démarche importante : le recours au notaire
Avant de déclarer la succession au fisc (dans les six mois suivant le décès), le recours au notaire est fortement recommandé, lorsqu’il n’est pas obligatoire ! C’est ce professionnel qui va établir l’acte de notoriété identifiant les héritiers, qui va réaliser l’inventaire du patrimoine et en estimer la valeur.
Une fois la succession établie, les héritiers vont devoir choisir entre les trois choix de l’option successorale : accepter la succession, l’accepter seulement à concurrence de son actif net, ou y renoncer (soit purement et simplement, soit au profit de leurs enfants).

Deux cas particuliers entraînent un traitement spécifique de la succession :

• si le défunt avait disparu et que son décès est incertain ;
• si le décès est survenu à l’étranger.

Vous pouvez aussi recourir à un notaire pour prévoir les conséquences de votre décès et protéger vos proches. C’est le message que nous délivre, dans son interview, Anne Pointurier, notaire et Correspondante régionale d’AMPHITÉA en PACA.

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°125, pages 14 à 17

3 – Conjoint survivant, vous n’êtes pas seul face au deuil

Dans un couple, la perte de l’un des conjoints laisse le survivant en grande détresse. S’il doit affronter seul (même si c’est souvent avec le soutien de ses proches) la douleur et le deuil, il peut, heureusement, bénéficier d’aides financières et matérielles.

Vos droits et vos démarches
Les droits et démarches à effectuer après le décès d’un conjoint ne sont pas les mêmes selon le statut matrimonial. Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, l’approche sera sensiblement différente.

Vos aides pour financer les obsèques
Le capital décès versé par les différentes caisses (sécurité sociale, maladie, prévoyance) pour financer les obsèques diffère selon le statut professionnel du défunt (salarié, fonctionnaire, indépendant, libéral).
Pour accompagner le conjoint survivant dans l’organisation des obsèques, d’autres aides peuvent être versées par la CNAV, France Travail, les mutuelles ou les centres d’actions sociale des mairies.
À noter que les habitants des départements et régions d’outre-mer bénéficient d’aides spécifiques pour financer les obsèques.

Vos aides après les obsèques
Une fois les obsèques passées, des aides financières ou pratiques peuvent également être sollicitées (allocation veuvage, aide au conjoint survivant d’un travailleur indépendant, allocation de soutien familial, allocation versée pour le décès d’un enfant… aide à domicile, aide aux démarches administratives…).
De même, des aides plus durables comme la réversion et la pension d’invalidité veuvage peuvent être réclamées.

Consultez le guide “Veuvage, mes droits”

Un soutien psychologique pour vous accompagner
Un soutien psychologique peut être d’un grand secours pour les personnes seules et/ou fragiles.
Notre partenaire assureur AG2R LA MONDIALE a conçu pour vous, avec son partenaire Éléas, un service d’accompagnement dédié aux personnes endeuillées, associant soutien psychologique et assistance administrative.
L’objectif : les aider à mettre des mots sur ce qu’elles traversent, contribuer à réduire leur isolement et alléger leur quotidien de façon très concrète.

Ce service financé par AG2R Agirc-Arrco, AG2R Prévoyance et Arpege Prévoyance, est réservé à leurs cotisants et affiliés.

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°125, pages 18 à 21

4 – Pensez à ceux qui devront gérer votre décès

En anticipant un peu, vous pouvez réduire la charge psychologique, matérielle et financière que votre décès fera peser sur vos proches. Pensez aussi à leur ménager des revenus complémentaires.

Mettez de l’ordre dans vos papiers personnels
La création d’un dossier personnel regroupant toutes les informations dont vos proches auront besoin est indispensable pour bien baliser les démarches qu’ils devront effectuer.
Vérifiez aussi si une erreur de transcription ne s’est pas glissée (cela arrive plus souvent qu’on ne le croit !) dans votre état-civil et si vos papiers d’identité n’ont pas dépassé leur date de péremption.

Enregistrez vos volontés
Vos proches savent-ils ce que vous souhaitez pour l’organisation de vos obsèques ? Avez-vous exprimé vos souhaits en matière de don d’organes ou de tissus ? Avez-vous pris des dispositions pour que vos comptes sur les réseaux sociaux ne subsistent pas des mois après votre disparition ?

Protégez les proches qui vous survivront
Si vous faites partie des 45 % de Français qui ne sont pas couverts par une prévoyance, posez-vous la question : est-ce que je veux ou pas protéger mes proches après mon décès ? Si vous faites partie des prévoyants, faites un point pour booster éventuellement votre couverture. De nombreux outils sont à votre disposition dont l’incontournable assurance-vie !

Souscrivez un contrat obsèques
L’un des outils les plus pratiques pour envisager les suites à donner à votre décès est le contrat obsèques. Il permet d’apporter un soutien financier à vos proches, sous la forme d’un capital et/ou de prestations.
Pour en savoir plus, consultez notre catalogue produits.

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°125, pages 22 à 24

5 – Le cas du dirigeant d’entreprise

Le décès d’un dirigeant d’entreprise a des répercussion lourdes, non seulement pour les proches, mais aussi pour l’entreprise elle-même qui, en tant que bien professionnel, représente une part importante de la succession du défunt.

Proches d’un chef d’entreprise décédé, que devez-vous faire ?
Pour les proches, aux démarches qui concernent tous les décès, s’ajoutent des démarches spécifiques liées au statut de dirigeant du défunt. Il s’agit en effet d’assurer la continuité et la pérennité de l’entreprise, au moins jusqu’à la résolution de la succession.
Sécuriser l’entreprise, informer les salariés, rassurer clients, fournisseurs, créanciers et héritiers… autant d’actions qu’il faudra accomplir en tenant compte de la nature juridique de la société : EI, EURL, SARL, SAS, SA, SCI, holding…
L’établissement anticipé d’un plan d’action peut grandement faciliter les choses. Mais l’anticipation peut aussi aller plus loin.

Les mesures d’anticipation pour les chefs d’entreprise
Le dirigeant qui veut mettre ses proches à l’abri du besoin doit, bien sûr et en premier lieu, faire le point sur sa prévoyance, pour éventuellement la renforcer.
Mais son souci va être aussi d’avoir une entreprise en bon ordre de marche, capable de faire face au coup dur que représente sa disparition. Une approche qui passe, d’une part, par une réflexion sur une éventuelle transmission anticipée, d’autre part par l’organisation d’une gouvernance parant à toute éventualité.

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°125, pages 25 à 28