Chargé de ce dossier épineux, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a tout d’abord animé une consultation citoyenne qui s’est achevée le 31 octobre 2018.
Menée sur la base des principes tracés par Emmanuel Macron, cette première phase devait donner lieu aux recommandations du haut-commissaire en janvier ou février 2019.
Mais celui-ci a reporté son rapport de quelques mois afin de se laisser du temps pour discuter avec les partenaires sociaux et débattre de l’application des principes.
Vers un régime universel
« Nous créerons », a dit le président de la République, « un système universel de retraite où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».
Premier bouleversement : les 42 régimes obligatoires existants actuellement (base, complémentaire, privés, indépendants, fonctionnaires, régimes spéciaux…) vont fusionner dans un régime unique.
Deuxième bouleversement : ce régime universel sera toujours basé sur la répartition, mais fonctionnera par points et non plus par annuités. Chaque euro cotisé tout au long de la vie professionnelle sera pris en compte et vaudra les mêmes points pour chaque Français. Finie donc la règle des 25 meilleures années (ou des six derniers mois pour les fonctionnaires) pour calculer le montant de la retraite.
L’assiette de cotisation du régime sera élargie à trois fois le plafond de la sécurité sociale (soit 9933 euros par mois). Au-delà, de ce seuil, les hauts revenus (autrement dit ceux qui gagnent plus de 10 000 euros par mois) vont sans doute être obligés de se tourner vers la capitalisation, à moins qu’un régime complémentaire subsiste pour eux.
Régime à points ou en comptes notionnels ?
Un choix devra être fait entre deux variantes techniques : les points ou les comptes notionnels. Dans le système par points, la valeur d’achat des points au départ et de service des cotisations à l’arrivée est régulée au fil du temps en fonction de la santé des comptes du dispositif.
C’est ce que font déjà les gestionnaires des caisses Agirc et Arrco. Dans le système en comptes notionnels, les droits sont modulés au moment du calcul de la retraite en fonction de l’espérance de vie de la génération concernée : plus la durée de vie augmente, plus la pension se réduit.
Quid des indépendants ?
Les indépendants qui paient à la fois les cotisations salariales et patronales devraient bénéficier d’un régime spécial afin de ne pas voir leurs charges s’envoler brutalement. Leur assiette de cotisation, basée sur la rémunération nette, va évoluer pour leur permettre de moins cotiser au dessus du plafond de la sécurité sociale.
Fonctionnaires : vive les primes !
Nouveauté chez les fonctionnaires : leurs primes seront désormais prises en compte pour le calcul de la retraite. De grandes disparités existant entre les différentes catégories d’agents des fonctions publiques, des négociations auront lieu pour lisser le dispositif afin que ceux qui touchent le plus de primes ne voient pas leurs cotisations s’envoler.
Nouvelles solidarités
Des points devraient être attribués pour chaque enfant et cela dès le premier. Les aidants familiaux pourraient aussi bénéficier d’une attention particulière.
Quant aux Français qui ont travaillé toute leur vie à temps partiel ou qui ont perçu des revenus modestes, ils devraient bénéficier d’une pension minimum prenant en compte les interruptions d’activités.
Age légal ou âge pivot ?
Le haut-commissaire à la réforme des retraites l’a dit : l’âge légal de départ restera 62 ans. Mais le patronat souhaite que soit instauré un âge pivot à 63 ans sur le principe mis en place à partir du 1er janvier 2019 à l’Agirc-Arrco (décote de 10% pour les salariés ayant l’âge de partir en retraite, mais qui n’accepteront pas de décaler d’un an la liquidation de leur retraite complémentaire, surcote pour ceux qui accepteront de travailler plus longtemps).
Concernant les départs anticipés, les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux et les situations de handicap devraient être pris en compte dans le nouveau dispositif, mais on ne sait pas encore comment.
Les pensions de réversion conservées
La rumeur a couru au printemps 2018 que les pensions de réversion pourraient être supprimées, soulevant un tollé chez les retraités. Dans le nouveau système, elles seront bien maintenues mais on ne sait pas encore sous quelle forme.
Plusieurs pistes sont à l’étude, sachant que les modifications ne concerneront que les futurs retraités du nouveau système et que le principe du régime universel concernera aussi les pensions de réversion.
Première piste, la création d’un système de partage de revenus entre conjoints, garantissant au conjoint survivant d’atteindre, avec ses propres revenus et la réversion, 50 % du revenu dont disposait le couple.
Ce système instaurerait un plafonnement puisque le droit à pension de réversion dépendrait du revenu global du couple et du revenu personnel de chacun.
Deuxième piste, l’extension de la réversion aux couples pacsés, sous certaines conditions.
Troisième piste, la création d’un contrat conjugal permettant le don de points entre conjoints.
Les droits acquis seront préservés
La future réforme ne devrait concerner ni les actuels retraités, ni ceux qui seront à moins de cinq ans de la retraite en 2019 et pourrait entrer en vigueur en 2025.
Les assurés qui seront soumis à la réforme garderont le bénéfice des points de retraite qu’ils ont déjà acquis. Ceux-ci seront garantis à 100% et convertis dans le nouveau système.
