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À la barre de son entreprise, le dirigeant va mener, de la création jusqu’à la cession-transmission, une croisière qui ne se déroulera pas toujours en eaux calmes. À chaque étape, il lui faudra protéger sa famille, ses associés, ses salariés, sa société. Découvrez notre dossier pour une navigation sereine !
Dirigeants et entreprises
Tout créateur, puis dirigeant d’entreprise, prend des risques en investissant son argent, son énergie, son temps, dans un projet économique à l’issue, par définition, toujours incertaine. Il peut toutefois limiter ces risques en sécurisant son environnement social et patrimonial, créant ainsi pour lui-même, sa famille, ses salariés, ses associés, un cadre de travail le plus serein possible.
Ce réflexe de prévoyance, le chef d’entreprise doit le garder présent à l’esprit tout au long de son aventure entrepreneuriale, depuis la création et le choix du statut de sa société jusqu’à la cession ou transmission en vue de son départ en retraite.
Choisir le bon statut juridique est le point de départ indispensable pour tout créateur d’entreprise. Plus d’une quinzaine de statuts sont possibles. Mais quel que soit le choix effectué, il aura des conséquences sociales, fiscales et patrimoniales, à la fois pour le dirigeant et pour son entreprise.
Huit questions peuvent éclairer cette réflexion que l’on a tout intérêt à mener avec un bon conseiller, son expert-comptable par exemple :
Tout au long de sa vie professionnelle, le dirigeant doit rechercher le bon équilibre entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel, notamment à travers des opérations exceptionnelles de vente du premier au profit du second.
Mais le préalable indispensable est de rendre le patrimoine privé insaisissable afin d’éviter, en cas de problème, que faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle.
Maladie, invalidité, décès, chômage : ces risques sont à couvrir dès la création de l’entreprise afin de garder le même niveau de vie et l’activité de l’entreprise en cas d’arrêt de travail. Le régime d’indemnités journalières constitue un paramètre à prendre particulièrement en compte.
La loi PACTE attribue automatiquement le statut de conjoint salarié si le chef d’entreprise a omis de déterminer quel statut il souhaite donner à son conjoint. Mais il existe aussi deux autres formes possibles : le conjoint associé et le conjoint collaborateur. Chacun de ces trois statuts entraîne des conséquences différentes.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, pages 10 à 15
Parce qu’un dirigeant d’entreprise qui réussit dispose de plus de moyens, et parce que la vie de son entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, il doit en permanence repenser et optimiser sa protection sociale et patrimoniale. « Si j’ai un gros pépin de santé, ou un accident, j’aurais quoi pour vivre ? Comment protéger mes proches s’il m’arrivait quelque chose ? Et mon entreprise dans tout ça ?… » Comme toujours en matière de prévoyance, le maître mot est « anticipation ». Et comme toujours face à une problématique complexe et à des choix qui vont entraîner une cascade de conséquences, le recours au conseil est indispensable.
La protection de la famille passe, notamment, par le maintien d’un niveau de vie. Beaucoup de chefs d’entreprises pensent à assurer leur revenu en cas d’arrêt de travail, mais peu pensent à couvrir aussi leurs dividendes, qui constituent pourtant un élément important de rémunération.
Des salariés motivés et fidélisés sont un atout de poids pour la réussite d’une entreprise. Les avantages en nature ou en espèces, l’intéressement, la participation, l’épargne salariale, mais aussi les outils de retraite collective (PER collectif, PER obligatoire, article 39) sont autant de solutions envisageables pour protéger ses salariés.
Si le chef d’entreprise s’arrête de travailler, l’entreprise peut voir son chiffre d’affaires stopper. Néanmoins, ses frais généraux – loyer, abonnements, salaires… – vont continuer à courir. Une garantie frais généraux permanents peut pallier ce problème.
De même un mandat de protection future peut permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise en cas de problème de santé de son dirigeant.
En France, 30 % des cessions d’entreprises sont subies et causées par un accident, une invalidité ou un décès. Anticiper ce risque, c’est permettre aux associés et à l’entreprise de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possibles. C’est aussi permettre aux héritiers éventuels d’aborder la succession dans des conditions fiscales optimisées.
La garantie décès croisée entre associés, la garantie homme clé, la couverture décès des emprunts bancaires professionnels, le mandat de protection à effet posthume sont autant de dispositifs qu’il est prudent de mettre en place de manière anticipée.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, pages 16 à 20
Passer la main n’est pas toujours simple pour un dirigeant d’entreprise. Non seulement l’opération obéit à des critères juridique, économique et fiscaux, mais elle revêt aussi une dimension affective et psychologique importante. Là encore, l’anticipation permet sinon de supprimer, du moins d’aplanir, les difficultés et d’opérer les bons choix, notamment en matière de fiscalité.
Pour qui veut transmettre son entreprise au sein de sa famille, le dispositif Dutreil offre deux avantages majeurs :
– une réduction de 75 % de la base d’imposition des droits de succession/donation (sans plafonnement),
– un abattement de 50 % sur les droits en cas de donation en pleine propriété par un donateur âgé de moins de 70 ans.
Placement financier préféré des Français, l’assurance vie est un peu un couteau suisse permettant de nombreuses utilisations. L’une d’elles concerne la cession d’entreprise et, spécifiquement, la garantie du passif social, qui sert à protéger l’acquéreur des titres d’une société contre la hausse éventuelle de son passif. Coupler cette garantie avec une assurance vie est une solution peu connue, mais très avantageuse financièrement pour le cédant.
Transmettre ou céder oui, mais pour quel projet de vie future ? Les choix qui s’offrent à un dirigeant d’entreprise partant en retraite sont nombreux : cultiver son jardin, garder une activité professionnelle, s’investir dans le bénévolat, aider financièrement ses enfants, voyager et tout simplement profiter de la vie… Chacune de ces options nécessite un budget et donc une bonne adéquation entre le projet de vie future et les outils juridiques et fiscaux que le cédant va devoir mobiliser. Pour ne pas restreindre sa liberté d’action et être obligé de revoir à la baisse ses ambitions, l’anticipation et le conseil sont de rigueur. A ce titre, la méthode « Projet de vie future » mise au point par les spécialistes Transmission d’Entreprise Organisée (TEO) d’AG2R LA MONDIALE est là pour vous aider à faire les bons choix.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, pages 21 à 23
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Publié le : 20 juillet 2021
