Accaparées par leur travail et les tâches domestiques non rémunérées qu’elles assument majoritairement au sein des couples, pénalisées par une vision encore très machiste du patrimoine, confrontées à des inégalités de revenus encore importantes, les femmes ont moins de possibilité d’épargner et d’accumuler du patrimoine par le travail, ou l’héritage, que les hommes.
Si les femmes épargnent globalement plus (60 %) que les hommes (54 %), elles n’ont pas les mêmes réflexes Plus prudentes, moins agressives, elles affichent une aversion au risque plus grande et une moins bonne culture financière.
Mais leur capacité à planifier longtemps à l’avance, leur intérêt pour les investissements durables et un meilleur rendement de leurs portefeuilles en actions, témoignent plus de sagesse que d’un manque de caractère.
Du côté du patrimoine, et même si le droit est le même pour tous, des disparités importantes perdurent, toutes classes sociales confondues.
Une culture masculine prédominante en matière d’héritages se conjugue en effet avec les inégalités salariales, les divorces, la mode des séparations de biens, ou encore la répartition des tâches au sein des couples.
Résultat : les femmes perdent sur le plan patrimonial, lorsqu’elles se mettent en ménage et, depuis vingt ans, les différences de richesse se creusent au sein des couples.
Les questions à vous poser
• Avez-vous déjà bénéficié d’un audit patrimonial ?
• Votre régime matrimonial est-il adapté ?
• Avez-vous mis des moyens en œuvre, avec votre conjoint, afin d’organiser la succession au sein de votre couple ?
• Savez-vous quel serait le montant des droits de succession à payer ?Pour les femmes conjointes d’un professionnel
• Avez-vous identifié, avec votre conjoint, les interactions entre vos patrimoines privé et professionnel ?
• Avez-vous fait évaluer votre entreprise ?
• Avez-vous réfléchi, avec votre conjoint, à ce qui se passerait s’il décédait brutalement ?
Zoom sur les conjointes collaboratrices
Les dirigeants d’entreprise omettent encore trop souvent d’attribuer un statut à leur conjoint (ou partenaire de PACS) collaborateur. La loi impose dans ce cas le statut de conjoint salarié. Mais ce statut est coûteux pour l’entreprise, et il vaut mieux se faire conseiller, dès la création de l’entreprise, pour choisir l’une des trois formes de statut possibles : associé, collaborateur ou salarié.
BPI France a réalisé un dossier très complet sur les mérites, inconvénients, formalités, droits, fiscalité… attachés à chaque statut.
Faire le comparatif des statuts
Votre audit de protection patrimoniale
Autre spécialité d’AG2R LA MONDIALE avec l’audit de protection sociale « volet retraite », l’audit de protection patrimoniale.
Avec un conseiller expert, vous allez chiffrer et visualiser sous forme de tableaux et de graphiques, les aspects essentiels de votre patrimoine. Cette photographie par postes, par secteurs et par horizons, va vous permettre de mesurer les conséquences des éventuels droits de succession (au 1er comme au 2e décès si vous êtes en couple), sur le patrimoine immobilier ou financier transmis. A vous ensuite de mettre en œuvre (ou pas) les solutions qui vous seront proposées.
Pour savoir plus
INTERVIEW
“Les femmes travaillent, les hommes accumulent”
Dans « Le genre du capital, comment la famille reproduit les inégalités », ouvrage co-écrit avec Céline Bessière, la sociologue Sibylle Gollac explique que malgré un droit patrimonial égalitaire, les femmes sont victimes de fortes disparités.
Sibylle Gollac
Si l’on en croit le titre de votre livre, le capital a donc un genre ?
En France, aujourd’hui, les hommes possèdent plus que les femmes et cette inégalité de patrimoine, d’une façon surprenante, s’aggrave. Les économistes Frémeaux et Leturq montrent qu’elle est passée de 9 % en 1998 à 16 % en 2015.
En enquêtant auprès des familles et des professions du droit – notaires, avocates et avocats –, et en mobilisant l’enquête « Patrimoine » de l’INSEE, nous avons mis en lumière le fait que, dans la transmission du patrimoine, les hommes sont les destinataires privilégiés des biens structurants, entreprises, biens immobiliers, terres… car ils sont, de façon plus ou moins consciente, considérés comme les plus aptes à les gérer. De même, les femmes, reçoivent moins souvent des donations anticipées du vivant de leurs parents…
Pourtant la loi est la même pour tous…
En effet, la loi a instauré une égalité parfaite entre hommes et femmes en plusieurs étapes. En 1804, le Code civil a consacré l’égalité entre les enfants du point de vue de l’héritage. Quel que soit son sexe et son rang de naissance, aucun enfant ne peut être déshérité et toutes et tous bénéficient d’une part réservataire de la succession.
En 1965, la loi permet enfin à l’épouse de gérer son patrimoine propre et oblige le mari, s’il est gestionnaire des biens du foyer, à demander l’accord de son épouse pour certains actes, vente ou hypothèque d’un bien immobilier, par exemple.
Enfin, depuis 1985, époux et épouses bénéficient d’une égalité totale dans la gestion du patrimoine commun.
Toutefois, ce droit égalitaire s’applique dans un contexte de forte inégalité économique, sur le marché du travail où les femmes sont discriminées, mais aussi au sein de la famille.
D’après l’enquête « Emploi du temps » 2010 de l’Insee, les femmes travaillent en moyenne 54 heures par semaine, mais deux tiers de ce travail est gratuit (c’est le travail domestique).
Tandis que les hommes travaillent en moyenne 51 heures par semaine pour un travail aux deux-tiers rémunéré.
D’où une inégalité de revenus de 42 % dans les couples de sexe différent, alors qu’elle n’est que de 9 % entre femmes et hommes célibataires. Pour employer en résumé une formule un peu provocatrice : les femmes travaillent pendant que les hommes accumulent.
Les professionnels du droit ne sont-ils pas là pour rétablir une certaine égalité ?
Ils devraient, mais en réalité, ils font plutôt le contraire. Première raison, les notaires sont souvent des hommes, et lorsqu’ils ne viennent pas d’une famille de notaires, les titulaires des offices sont fréquemment issus des milieux indépendants. Ils sont facilement sensibles au souci de certaines familles de transmettre une entreprise, ou même une maison de famille, de père en fils. Consciemment ou non, leurs pratiques ne remettent pas en cause la transmission préférentielle des biens structurants aux hommes.
De plus, les notaires, comme certains avocats, partagent comme valeur professionnelle la promotion de la « paix des familles », du consensus plutôt que du conflit.
Aussi, lorsqu’ils voient arriver, pour une succession ou un divorce, des familles qui savent déjà à qui doit être attribué tel ou tel bien, ils ne vont pas remettre en cause cet arrangement familial et vont plutôt le légitimer en le rendant apparemment conforme aux exigences du droit, notamment en sous-évaluant certains biens. Un frère peut ainsi hériter d’une entreprise ou d’une maison tandis que ses sœurs obtiennent des compensations monétaires sous-évaluées. Nous parlons ainsi de comptabilités inversées sexistes.
Les choses ne sont-elles pas en train de changer avec les nouvelles générations ?
Autrefois, le mariage avec communauté de biens réduite aux acquêts était la forme légale la plus courante de vie conjugale.
En cas de séparation, tout ce qui avait été acquis durant le mariage était partagé en parts égales. Aujourd’hui, les nouvelles générations sont plutôt adeptes de l’union libre et 60 % des enfants naissent hors mariage.
Par ailleurs, les couples qui se marient signent plus souvent des contrats de séparation de biens, avec l’idée que cela garantit l’autonomie financière des conjoints. Chacun vit donc avec son patrimoine séparé.
Mais cette individualisation du patrimoine se fait dans le cadre d’un maintien des inégalités de revenus. S’ajoute à cela un partage genré des dépenses. À l’homme le remboursement du crédit immobilier, à la femme les dépenses du quotidien (alimentation, frais de santé pour les enfants), comme le montre la sociologue Angèle Jannot.
En cas de séparation, le partage du patrimoine s’avèrera très inégalitaire : l’homme qui aura remboursé le crédit sur le logement sera propriétaire, la femme n’aura rien… Les hommes étant souvent plus âgés que leur conjointe, ils peuvent avoir acquis un patrimoine propre plus important avant la mise en couple, ce qui favorise ces mécanismes (par exemple s’ils ont déjà commencé à rembourser seuls un crédit immobilier).
La situation est donc paradoxale. Dans les années 60/70, les militantes féministes considéraient à juste titre le mariage comme une institution patriarcale. Depuis que l’égalité homme/femme dans la gestion du patrimoine commun est acquise, on assiste à une diminution du nombre des mariages et à une individualisation des patrimoines, alors même que la division inégale du travail domestique perdure et que le mariage pourrait réduire ses effets patrimoniaux.
Cette inégalité patrimoniale touche-t-elle de la même façon toutes les classes sociales ?
Plus on monte dans les niveaux de patrimoine, plus les inégalités de détention ou de gestion de la richesse sont importantes. Chez les classes populaires, ces mécanismes peuvent se retrouver lorsqu’il y a des biens.
Surtout, les femmes ne parviennent à accumuler un peu de capital seulement dans le cadre d’une mobilisation conjugale. En cas de séparation, le poids financier que représente la garde des enfants et les inégalités de salaire ou encore la non-reconnaissance par l’État, dans le calcul des pensions alimentaires, du travail domestique et parental les en empêche complètement.
« Le genre du capital, comment la famille reproduit les inégalités » – Sibylle Gollac et Céline Bessière – La Découverte, coll. « SH / L’envers des faits » – février 2020.
INTERVIEW
“Le contrat de capitalisation, produit de gestion du patrimoine”
Si l’assurance vie est le produit phare de la gestion patrimoniale, le contrat de capitalisation ne manque pas d’atouts. Ingénieur patrimonial en région Languedoc et Paca Corse, Sonia Fillion nous dit pourquoi.
Sonia Fillion
Vos clientes femmes ont-elles des attentes particulières ?
Nos clients sont essentiellement des hommes. Il s’agit généralement de chefs d’entreprise dont l’épouse est soit conjoint collaborateur, soit mère au foyer.
Lorsqu’il s’agit de préparer la vente d’une entreprise, sachant que pour des raisons de responsabilités financières, le régime matrimonial le plus répandu chez les chefs d’entreprise est la séparation de biens, c’est généralement Monsieur qui perçoit tout l’argent.
Dans la majorité des cas, ça se passe très bien, surtout si le dirigeant a la volonté de protéger sa conjointe. Mais on peut aussi voir une femme qui a consacré toute sa vie à la gestion et au développement de l’entreprise familiale et qui se retrouve du jour au lendemain sans rien, notamment en cas de divorce.
Le régime matrimonial peut donc être source de problème ?
Oui, et le passage à la retraite est le bon moment pour l’aménager ou en changer. L’objectif peut être double pour le dirigeant : protéger sa femme, mais aussi maximiser fiscalement la transmission de son patrimoine, à celle-ci et à ses enfants par le biais des abattements en cas de donation.
Quelles sont les solutions proposées par AG2R LA MONDIALE pour accompagner les femmes dans le domaine patrimonial ?
Le produit phare est l’assurance vie. Un dirigeant qui se sépare de son entreprise peut y placer le produit de la vente en rédigeant une clause bénéficiaire en faveur de sa femme. S’il décède, celle-ci percevra les fonds sans taxation. Cette clause peut prévoir une transmission en pleine propriété, mais aussi un démembrement.
Dans ce deuxième cas, l’usufruit du capital est transféré à la conjointe et la nue-propriété est transmise aux enfants, ce qui minimise les droits de succession si la conjointe décède à son tour. L’autre produit, dont on parle assez peu, est le contrat de capitalisation.
Quels sont ses avantages ?
Compte tenu d’une espérance de vie plutôt élevée, le ou la bénéficiaire d’une assurance vie, risque de percevoir son capital à un âge relativement avancé.
Un contrat de capitalisation, lui, ne s’arrête pas en cas de décès de son titulaire et est transmis aux héritiers avec son antériorité fiscale. Le conjoint survivant qui en hérite peut continuer à le faire fructifier ou prélever des fonds, via des rachats partiels, sans impact fiscal, par exemple pour payer une maison de retraite ou financer la prise en charge d’une dépendance… Un contrat de capitalisation peut aussi être transmis du vivant du titulaire par anticipation d’une succession.
Pour toutes ces raisons, il devient de plus en plus un outil de gestion patrimoniale et permet de sécuriser un conjoint survivant.
Toutes ces problématiques patrimoniales nécessitent de faire appel à un(e) expert(e) de la direction des études patrimoniales groupe présent(e) dans chaque région.
