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Versement effectué par l’employeur au profit de ses salariés sur des produits d’épargne retraite comme le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO).

Âge minimal à partir duquel un assuré peut faire prévaloir ses droits à la retraite sous réserve de respecter certaines conditions dont notamment celle d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Pour le régime général, l’âge légal de droit commun sera porté progressivement à 62 ans.

Âge à partir duquel un assuré peut faire prévaloir ses droits à la retraite même sans prise en compte de la durée de cotisation. Cet âge est fixé à 67 ans pour le régime général.

Régimes complémentaires qui couvrent tous les salariés, cadres et non-cadres, depuis 1961 avec l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). L’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), destinée uniquement aux cadres, avait été créée en 1947. Depuis le 1^er janvier 2019, les deux régimes ont fusionné.

Les régimes de retraite dits « en annuités » calculent la pension en fonction d’une durée de cotisation, à la différence des régimes par points, qui calculent la pension en fonction du nombre de points acquis, chaque année, à partir du montant des cotisations versées. L’AGIRC / ARRCO est un régime par points quand le régime général de l’Assurance vieillesse est en annuités.

Produit de capitalisation qui garantit à l’assuré le versement d’un capital ou d’une rente augmentée des intérêts à l’échéance du contrat. Bénéficiant d’un régime fiscal spécifique, l’assurance-vie est un des produits d’épargne préférés des Français. Il permet de préparer tout à la fois un projet à moyen terme, sa retraite ou sa succession.

Dispositif permettant en contrepartie du paiement de cotisations de verser des pensions de retraite. Il s’agit d’un terme générique souvent utilisé pour désigner la branche vieillesse de la Sécurité sociale ou pour désigner le régime général des salariés. Dans les faits, l’assurance vieillesse correspond à tous les dispositifs assurantiels qui contribuent à permettre le versement de pensions.

Personne bénéficiant d’un droit direct ou indirect au titre d’une pension obtenue par exemple dans le cadre d’un régime de retraite.

Mécanisme de majoration d’une pension.

Organisme ayant comme mission la gestion d’un régime de retraite.

Fait référence au système d’épargne retraite (dit aussi « épargne supplémentaire ») dans lequel les cotisations sont transformées en actifs financiers. La capitalisation correspond à une technique financière utilisée notamment par les assureurs en vertu de laquelle les intérêts sont intégrés au fur et à mesure au capital en vue d’un versement ultérieur.

Concerne les assurés ayant cotisé ou obtenu le nombre de trimestres nécessaire pour percevoir la retraite maximale à taux plein.

Concerne les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans, sous réserve d’avoir validé un nombre de trimestres suffisant, pour liquider leurs droits avant l’âge légal.

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance d’Assurance Vieillesse.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse correspond au régime général de la Sécurité sociale en charge de la retraite de base des salariés du commerce, des services et de l’industrie. Le régime général de la Sécurité sociale regroupe 17,7 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités.

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

Le Conseil d’orientation des retraites suit l’évolution du système de retraite en réalisant une série d’études sur le sujet. Il publie chaque année son rapport annuel, qui comporte des prévisions à 50 ans.

Prime versée dans le cadre d’un contrat d’assurance ou au profit d’un régime obligatoire d’assurance.

Fait référence aux contrats d’assu rance pour lesquels l’entreprise d’assurances ne s’engage que sur le montant de la prime à verser et non sur la prestation ou la rente.

Fait référence aux cotisations versées afin de se constituer une couverture vieillesse.

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale a été instituée en 1996 pour financer le remboursement de la dette sociale. Elle a été créée sur le modèle de la CSG, et son taux est fixé à 0,5 % pour les pensions.

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers propose une épargne retraite individuelle destinée aux hospitaliers.

Le Comité de suivi des retraites, créé par la loi sur les retraites de 2014 en charge du pilotage du système de retraite. Ce comité doit apporter des avis aux rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) et émet des recommandations sur d’éventuelles réformes.

Dispositif permettant à une personne ayant liquidé ses droits à la retraite d’occuper un emploi rémunéré.

Minoration des droits à pension quand la personne partant à la retraite a une durée assurance inférieure à celle permettant d’avoir une retraite à taux plein. Pour le régime complé mentaire AGIRC / ARRCO, une décote a été introduite par l’Accord National Interprofessionnel de 2015 pour les salariés qui partent à la retraite avant 67 ans et qui n’ont pas validé quatre trimestres de plus que le nombre requis pour avoir une retraite à taux plein. Cette décote s’applique depuis le 1^er janvier 2019.

Exprimée en trimestres, la durée d’assurance sert de base au calcul des droits à la retraite, c’est-à-dire l’âge de départ et le montant de la pension. Elle comprend les durées cotisées et les durées assimilées, ainsi que les éventuelles majorations de durée d’assurance.

Période durant laquelle l’assuré a réellement versé des cotisations pendant sa carrière.

Durée servant de base pour calculer le montant de la retraite en fonction du nombre de trimestres validés.

L’Estimation indicative globale est un document de synthèse de la carrière dans les différents régimes de base et complémentaires auxquels l’assuré a cotisé. Créé dans le cadre de la loi Fillon de 2003, il est envoyé à partir de 55 ans et permet d’estimer le montant de sa future retraite à différents âges clés de départ (âge légal, âge taux plein, âge maximum).

Épargne versée par les particuliers ou les entreprises pour leurs salariés afin de fournir un complément de revenus ou de capital en vue de la retraite. Elle regroupe l’ensemble des produits de retraite par capitalisation (appelée également « retraite supplé mentaire »).

Système d’épargne retraite géré de manière collective et alimenté par des cotisations versées par les salariés et les employeurs, accumulées jusqu’à l’âge de la retraite. Le montant de la rente dépend de la valorisation du capital constitué par l’accumulation des cotisations.

Les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire sont définis à l’occasion de la loi dite « Sapin 2 » de décembre 2016.
Un FRPS ne peut couvrir que des engagements de retraite professionnelle supplémentaire. Toutefois, il peut couvrir les garanties accessoires liées au contrat de retraite complémentaire, telles que l’incapacité et l’invalidité, ou encore le décès, que ce soit sur la phase de constitution ou la phase de resti tution. Le FRPS peut ainsi accueillir l’ensemble des contrats de retraite collective.

Fonds de Réserve des Retraites.

Un Groupement d’Épargne Retraite Populaire est une association qui contracte les contrats d’assurance de groupe auprès d’une compagnie d’assurances permettant la création et la commercialisation des Plans d’Épargne Retraite Populaires (PERP). Les GERP exercent des missions de contrôle et de représentation des assurés auprès des compagnies d’assurances.

Garantie Minimale de Points.

L’Indemnité de fin de carrière est versée à certains actifs à l’occasion de leur départ à la retraite (salariés, commerçants et artisans).

L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités est l’organisme de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux) et des élus locaux. L’IRCANTEC dispose de 2,73 millions de cotisants, verse des pensions à 1,86 million de retraités et est gérée par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts (CDC).

Âge à partir duquel un fonctionnaire est admis d’office à la retraite sans décote.
Liquidation
Correspond à l’opération permettant de calculer le montant des pensions auxquelles un assuré a le droit en fonction des règles en vigueur.

Depuis 2017, les polypensionnés qui ont cotisé dans au moins deux des trois régimes alignés liquident l’ensemble de leurs retraites de base auprès de leur dernier régime d’affiliation qui leur sert d’interlocuteur unique.

La loi relative à la Croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 vise à faciliter le développement des entreprises françaises. Elle a entre autres refondé l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite et créé le Plan d’Épargne Retraite (PER), qui se substitue aux PERP, contrat Madelin, article 83, PERCO, PERCOI, COREM, PRÉFON…

Augmentation de la pension ou de la durée d’assurance accordée aux assurés sous conditions.

Simulateur présent sur le site Info retraite permettant d’évaluer le montant de sa future retraite (www. marel.fr). Il a été développé par le Groupement d’intérêt public regroupant de nombreux organismes en charge de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Montant maximal qu’un assuré peut obtenir par application des règles en vigueur. Pour la retraite de base du régime général, le montant maximum ne peut pas dépasser, avant surcote, 50 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale.

Correspond à un montant plancher versé aux salariés, commerçants et artisans, au titre de la retraite de base. Ce montant minimum est calculé en tenant compte de la durée de cotisation et de certaines majora tions (nombre d’enfants, personnes à charge…).

Ancien nom toujours utilisé pour l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Ce minimum, financé par le Fonds de Solidarité Vieillesse, a pour objectif l’attribution d’un minimum de revenus aux personnes retraitées.

Mutualité Sociale Agricole.

Organisation Autonome Nationale d’Assurance Vieillesse de l’Industrie et du Commerce.

Le Plafond annuel de Sécurité sociale correspond au salaire de référence utilisé dans l’attribution de certaines prestations sociales, pour la fixation des taux de cotisations ou pour le calcul des plafonds de déduction fiscale, en particulier en ce qui concerne l’épargne retraite.

Le Plan d’Épargne Entreprise est un système d’épargne collectif et facultatif au sein de l’entreprise. Il permet au salarié de se constituer et de gérer un portefeuille de titres pouvant être alimenté par la participation et par l’intéressement. Pour la mise en place d’un PERCO, il est nécessaire que l’entreprise soit dotée, au préalable, d’un PEE.

Le Plan d’Épargne Interentreprise est commun à plusieurs entreprises.

Revenu régulier perçu dans le cadre de l’assurance vieillesse en contre- partie du versement de cotisations durant la vie active.

Pension versée au décès d’un assuré, et sous certaines conditions, à des ayants droit, essentiellement le conjoint ou ex-conjoint(s) en cas de divorce.

Le Plan d’Épargne Retraite, créé par la loi PACTE, est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Il se substitue aux anciens produits d’épargne retraite individuels et collectifs, à l’exception des produits à prestations définies (article 39). Plusieurs types de PER existent : le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI), le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO), le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO). Depuis le 1^er octobre 2020, seuls des PER peuvent être souscrits.

Le Plan d’Épargne Retraite Collective est un produit d’épargne retraite collectif facultatif, mis en œuvre au sein de l’entreprise, et créé par la loi Fillon de 2003. Ce produit permet aux salariés de verser tout ou partie des sommes versées dans le cadre de la participation et de l’intéressement. Ils peuvent également effectuer des versements volontaires et bénéficier d’un abondement de l’employeur. Il a été remplacé depuis le 1^er octobre 2019 par le PER.

Le Plan d’Épargne Retraite Collective Interentreprises est commun à plusieurs entreprises. depuis le 1^er octobre 2019, il a été remplacé par le PER.

Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise est un produit d’épargne retraite collectif supplémentaire à cotisation définie. Il est proposé par l’employeur et permet aux salariés d’effectuer à titre individuel des versements (VIF). Ce produit a été supprimé par la loi sur les retraites de 2010.

Le Plan d’Épargne Retraite entreprise collective est un produit ouvert par une entreprise et qui peut recevoir les produits issus de l’épargne salariale. Il a été créé par la loi PACTE et se substitue notamment au PERCO.

Le Plan d’Épargne Retraite Individuel est un produit qui peut être souscrit par les particuliers et les travailleurs non-salariés. Ce produit a été créé par la loi PACTE et est commercialisé depuis le 1^er octobre 2019.

Durées durant lesquelles l’assuré n’a pas cotisé mais qui entrent dans la durée d’assurance retenue pour le calcul de la pension. Il peut s’agir des périodes d’arrêt maladie, d’arrêts pour congé maternité ou pour cause de chômage.

Ensemble des trimestres validés comprenant les périodes cotisées, les périodes assimilées et les éventuelles majorations de durée d’assurance.

Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire est un produit souscrit par une entre- prise et qui reçoit notamment les cotisations obligatoires versées par cette dernière au profit de ses salariés ou d’une partie d’entre eux.

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire est un produit d’épargne retraite individuel créé par la loi Fillon de 2003. Il a été remplacé depuis le 1^er octobre 2019 par le Plan d’Épargne Retraite Individuel.

Acquis en contrepartie du versement de cotisations, de nombreux régimes de retraite, notamment complémen taires, sont des régimes par points. Le cotisant obtient un certain nombre de points chaque année en fonction du montant de ses cotisations. Sa retraite sera calculée, à la cessation d’activité, à partir du nombre de points accumulés multiplié par la valeur du point fixée au moment de la liquidation. L’équilibre des régimes par points est réalisé en ajustant soit le montant d’achat des points, soit sa valeur au moment du départ à la retraite.

Assuré qui dépend de plusieurs régimes de retraite. Un assuré qui a cotisé par exemple au régime de base et au régime des indépendants est considéré comme un polypensionné.

Dispositif permettant à un assuré de partir avant l’âge légal ou l’âge de la retraite à taux plein, en bénéficiant d’une allocation spécifique.

Fait référence aux contrats à presta tions définies en vertu desquelles l’organisme gestionnaire s’engage à verser un montant prédéterminé de pension (un pourcentage du dernier salaire ou un montant global de pension en intégrant les pensions des régimes obligatoires).

Opération permettant de racheter des points dans le cadre de régimes de retraite ou d’acquérir des trimestres. Le terme « rachat » est également utilisé dans le cadre de l’assurance-vie, s’agissant alors d’un versement au profit de l’assuré de tout ou partie de l’épargne capitalisée.

Régime de base dont le fonctionnement obéit aux mêmes règles que le régime général de la Sécurité sociale.

Régime de retraite versant des pensions s’ajoutant à celles versées par le régime de base. Il s’agit pour la France du deuxième étage de la retraite. L’AGIRC et l’ARRCO sont des régimes complémentaires.

Régime de la Sécurité sociale des salariés, principal régime de la Sécurité sociale.

Ensemble des règles applicables aux assurés, aux entreprises cotisantes et aux organismes gestionnaires permettant le versement de pensions. Le régime de retraite comprend les régimes de base, les régimes complémentaires mais aussi les régimes spéciaux.

Appelés aussi « épargne retraite », ils rassemblent les régimes de retraite supplémentaire mis en place par les entreprises ou les dispositifs d’épargne retraite individuelle.

Regroupent les régimes auxquels les actifs sont affiliés du fait de leur activité professionnelle. Chaque actif est obligatoirement affilié à un régime de base et à un (voire deux) régime(s) complémentaire(s).

Régime dans lequel les pensions sont calculées en fonction des années de salaire.

Régime de retraite dans lequel les pensions sont calculées en fonction du nombre de points acquis par les assurés durant leur vie professionnelle.

Régimes de retraite concernant des salariés non soumis aux règles du régime général. La SNCF, la RATP, les industries minières, les clercs de notaire… bénéficient d’un régime spécial. Les modes de calcul, les âges de départ à la retraite peuvent différer par rapport aux règles en vigueur dans le régime général.

Le Relevé de situation individuelle est un document transmis aux assurés sous format papier ou électronique, reprenant leurs périodes de cotisation pour les régimes obligatoires et leurs cotisations pour les régimes supplé mentaires. Ces relevés peuvent comporter les premières évaluations de leurs futures pensions.

Revenu régulier versé jusqu’au décès de l’assuré. La rente peut être issue d’un régime de retraite obligatoire et prendra le nom de pension ou d’un produit d’épargne (retraite ou assurance-vie). Elle peut donner lieu, sous certaines conditions, à des réversions en cas du décès du bénéficiaire.

Système en vertu duquel les pensions sont directement financées à partir des cotisations acquittées par les actifs.

Période durant laquelle une personne bénéficie d’une ou plusieurs pensions issues des régimes de retraite ou d’un système d’assistance. Également synonyme de pension de retraite.

Premier niveau de retraite obligatoire, à l’exemple du régime général de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé.

Deuxième niveau de retraite obliga toire qui complète le régime de base. Les régimes ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres sont deux régimes de retraite complémentaire.

Dispositif permettant aux salariés et aux commerçants d’exercer son activité professionnelle à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension.

Retraite se surajoutant aux pensions de base et complémentaires. Elle prend la forme d’un régime à cotisations définies ou à prestations définies. Le PER est un produit de retraite supplémentaire.

Moyenne des revenus professionnels comptabilisés sur une certaine période, par exemple les 25 meilleures années, permettant de calculer le montant de la pension.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, option proposée à l’assuré pour garantir à des bénéficiaires, le plus souvent le conjoint, le versement de tout ou partie de la rente qui lui était destinée.
Pour les régimes de base et complémentaires, voir « Pension de réversion ».

Le Salaire annuel moyen, utilisé pour le calcul des pensions des régimes de base, reprend la moyenne des 25 années civiles au cours desquelles le salarié a perçu les rémunérations les plus élevées, en d’autres termes les 25 meilleures années.

La Sécurité Sociale des Indépendants a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 et gère notamment leur régime de retraite.

La surcote est une majoration des droits à pension du fait de la poursuite de la carrière professionnelle au-delà de la carrière complète. Elle a été également introduite depuis le 1^er janvier 2019 pour le régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

Système fondé sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations versées par les actifs étant redistribuées aux actuels retraités sous forme de pensions.

Les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite, avec des cotisations versées qui font l’objet de placements financiers ou immobiliers. L’épargne capitalisée permet le versement d’une rente ou d’un capital au moment de la cessation d’activité. Le montant de la rente dépend du montant de l’épargne capitalisée. Ce système dépend en partie de l’évolution des taux d’intérêt, de l’évolution de la valeur des actions et de celle des biens immobiliers. Le système par capitalisation est associé aux fonds de pension qui ont la charge de les gérer. Les fonds de pension peuvent être publics ou privés ; ils peuvent être soumis à des règles prudentielles strictes afin de limiter les risques de non-versement des rentes (sécurisation des actifs, assurance des fonds, cantonnement des actifs…).

Taux appliqué au revenu annuel moyen pour calculer le montant de la pension au moment du départ à la retraite.

Taux de liquidation maximum de retraite de base que l’on peut espérer percevoir pour une carrière donnée, sans décote. Pour les régimes de base des salariés du privé, des artisans et des commerçants, le taux plein est de 50 %. Il est obtenu si le salarié a cotisé le nombre de trimestres nécessaires, à savoir 160 trimestres pour la génération 1948 et 172 trimestres pour la génération 1973 et les suivantes.

Rapport entre le montant de la pension perçue par le retraité à la liquidation de ses droits à la retraite et le niveau de son dernier revenu d’activité brut.

Durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations dans le régime de base des salariés.

Durée prise en compte pour déterminer le taux de liquidation de la pension. Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les trimestres assimilés tous régimes confondus (salarié et non-salarié).

Valeur définie par un organisme de retraite, à multiplier par le nombre de points accumulés durant sa carrière pour donner droit à un certain montant de retraite complémentaire.

Les Versements Individuels Facultatifs permettent aux salariés, en complément de ceux obligatoires et périodiques de l’employeur, d’effectuer des versements volontaires sur leur PERO afin de se constituer une retraite supplémentaire tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive.