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Nul n’est censé ignorer la loi… même si celle-ci change constamment, notamment en janvier, un mois particulièrement propice aux changements réglementaires et législatifs. Ce début d’année n’échappe pas à la règle, avec de nombreuses mesures entrant en vigueur, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Revalorisation du Smic et des retraites, indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité, fin de l’ouverture des PER aux mineurs, mais création du plan d’épargne « avenir climat » réservé aux moins de 21 ans… beaucoup de dispositifs ont évolué au 1er janvier 2024.
Investir oui, mais en contribuant au développement d’une économie durable : c’est possible avec le label Investissement Socialement Responsable (ISR). Ce label certifie que les fonds concernés répondent aux enjeux environnementaux et sociaux. Il s’agit d’épargner en faisant du bien à la planète en quelque sorte…
S’acquitter de son impôt sur le revenu est toujours douloureux. Alors, autant s’y préparer en calculant précisément ce qu’on va devoir payer en tenant compte du barème de l’impôt 2024, des éventuels crédits et réductions d’impôt, voire de la contribution sur les hauts revenus.
Payée par l’assureur, la taxe sur les conventions d’assurances est affectée aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Son taux diffère selon l’objet du contrat souscrit et va de 7% à 33 %.
Comme les particuliers, les entreprises sont concernées par une vingtaine de changements de la réglementation depuis le 1er janvier. Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie, guichet d’aide pour les entreprises de taille intermédiaire… sont au programme.
Afin de limiter la prise de risque dans un projet de reprise ou de création d’une entreprise, il est possible de cumuler les allocations chômage avec la rémunération d’activité. Mais pour percevoir l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), certaines conditions s’imposent.
Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise doivent être obligatoirement réalisées en ligne sur un guichet unique dédié qui remplace les centres de formalité des entreprises (CFE). Il est néanmoins possible de bénéficier d’une procédure dérogatoire.
Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Explications.
Les TPE et PME quoi ont contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) pendant la crise sanitaire et qui rencontrent des difficultés pour le rembourser peuvent encore aménager leur période de remboursement.
Impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants, la CVAE a été réduite de moitié en 2023 et sera supprimée en 2027. Mais comment fonctionne-t-elle et qui en est redevable ?
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Par : humancom Publié le : 19 février 2024
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