POUR LES PARTICULIERS
Problème de bagages ? Faites-vous indemniser?
Si vous prenez l’avion et que vous rencontrez un problème avec des bagages retardés, perdus ou endommagés, la compagnie aérienne doit vous indemniser jusqu’à un certain plafond. Mais dans quelle mesure ?
Protégez-vous contre une usurpation d’identité
Les cyberattaques se multiplient et visent aussi bien les entreprises ou les institutions que les particuliers. Apprenez à protéger vos données personnelles afin qu’elles ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses.
Un meilleur contrôle parental pour vos appareils connectés
La loi oblige désormais les fabricants d’appareils connectés vendus en France à renforcer la protection des enfants en installant un dispositif de contrôle parental. Les équipements neufs ou d’occasion sont concernés.
POUR LES ENTREPRISES
Quels délais pour la conservation de vos documents ?
Vous devez conserver vos papiers professionnels afin d’être toujours en mesure de prouver à l’administration, en cas de contrôle, que vous avez bien rempli vos obligations légale. Mais ce délai de conservation varie selon la nature des documents. Bercy Info met à votre disposition un simulateur.
Comment vous former à l’intelligence artificielle ?
L’IA va révolutionner notre vie quotidienne mais aussi la marche de votre entreprise pour laquelle elle peut représenter un levier de croissance. Des formations gratuites sont à votre disposition pour vous aider à la maîtriser.
Les baux commerciaux changent d’indice
L’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent de référence aux baux commerciaux et professionnels. Ils viennent d’être révisés.
La fiscalité avantageuse de la société par actions simplifiée
Au moment de choisir un statut pour votre entreprise, pensez à la société par actions simplifiée (SAS) qui permet de bénéficier d’allègements fiscaux et de crédits d’impôts, selon votre activité ou l’emplacement de votre siège social.
Nouveaux tarifs pour les annonces légales
Les grandes étapes de la vie d’une société doivent être rythmés par la publication d’une annonce légale. Forfaitaires, les tarifs de ces annonces viennent d’être actualisés. Un simulateur permet d’anticiper la dépense.
Comment changer votre siège social ?
Tout transfert de siège social doit faire l’objet d’une procédure bien définie selon la forme de la société et le département concerné.
Hausse des cotisations pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs relevant du régime des bénéfices non-commerciaux sont soumis à un nouveau barème de cotisations. Sachez anticiper cette hausse qui va s’étaler progressivement jusqu’en janvier 2026.
