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Nul n’est censé ignorer la loi… même si celle-ci change constamment ! Dans un environnement réglementaire et législatif très mouvant, se tenir au courant de toutes les modifications qui impactent les particuliers ou les entreprises n’est pas aisé. AMPHITÉA est là pour vous accompagner avec cette rubrique mensuelle proposant un « best of » des newsletters de Bercy Infos.
C’est une obligation fiscale qui date de 2923 : la déclaration d’occupation de vos biens immobiliers permet à l’administration d’ajuster vos impôts. Attention, par exemple si vous avez construit une piscine sans le signaler…
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine permet de réduire les frais de succession. La donation est un bon outil pour cela. Mais comment fonctionne-t-elle ? Démarches et conditions, les réponses à vos questions.
Soumis à l’impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) donnent lieu à des régimes d’imposition fiscale différents, notamment selon le chiffre d’affaires réalisé. Si vous êtes concerné, quelles sont vos droits et obligations ?
Présenté par le ministère comme une chance pour les stagiaires comme pour les entreprises qui les accueillent, le nouveau stage d’observation pour les élèves en classe de seconde ne fait pourtant pas l’unanimité… Les dirigeants qui le souhaitent peuvent toutefois avoir recours à la plateforme « 1jeune1solution ».
Recruter un apprenti vous donne droit à des aides financières, dont la réduction générale de cotisation renforcée.
Chaque mois s’accompagne d’obligations administratives et fiscales pour les entreprises. Du 5 au 30 juin, un calendrier serré d’une dizaine de démarches est à respecter. Date limite de transmission de la DSN, télédéclaration RASRAU, paiement de la CFE… à vos calendriers !
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Par : humancom Publié le : 3 juin 2024
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