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Accueil > À la une > Octobre 2024 : ce qu’il faut savoir, entre actualité et rappel de la loi

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#Économie et fiscalité

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Octobre 2024 : ce qu’il faut savoir, entre actualité et rappel de la loi

Nul n’est censé ignorer la loi… même si celle-ci change constamment ! Dans un environnement réglementaire et législatif très mouvant, se tenir au courant de toutes les modifications qui impactent les particuliers ou les entreprises n’est pas aisé. AMPHITEA est là pour vous accompagner avec cette rubrique mensuelle proposant un « best of » des newsletters de Bercy Infos.

POUR LES PARTICULIERS

Emprunt et maladie : une convention pour défendre vos droits

Un problème de santé ou un risque aggravé de santé sont souvent synonyme de refus de prêt à la consommation ou de prêt immobilier. Mais la convention AERAS est là pour permettre un meilleur accès au crédit ainsi qu’à l’assurance emprunteur.

• Pour en savoir plus

Bailleurs et solvabilité des locataires

Vous êtes bailleur et souhaitez savoir si votre locataire vous a déclaré ses bons revenus.  Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) est à votre disposition pour vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus qui vous ont été présentés.

• Pour en savoir plus

Préparez votre succession en rédigeant votre testament

Mettre ses dernières volontés par écrit, c’est s’assurer qu’elles seront respectées. Mais comment rédiger votre testament ? Quelles sont les règles en la matière et quels pièges doit-on éviter ?

• Pour en savoir plus

Rénovation énergétique : gare aux arnaques !

Voilà bien un domaine où les escrocs sont imaginatifs pour plumer leurs victimes. La rénovation énergétique regorge d’exemples d’arnaques qu’il est toutefois possible d’éviter en prenant certaines précautions.

• Pour en savoir plus

Le viager, comment ça marche ?

Alternative à la transaction immobilière traditionnelle, le viager est peu connu. Il permet pourtant au vendeur de bénéficier d’une rente à vie assortie d’une fiscalité avantageuse, et à l’acquéreur d’acheter à prix réduit en échelonnant son paiement.

• Pour en savoir plus

POUR LES ENTREPRISES

Les micro-entrepreneurs et la CFE

Dans certaines situations, les micro-entrepreneurs peuvent être exonérés de la Contribution foncière des entreprises (CFE). Bercy Infos vous dit tout.

• Pour en savoir plus

Sept aides pour vous aider à employer une personne handicapée

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer une personne en situation de handicap. Mais cette obligation légale s’accompagne d’aides parfois méconnues.

• Pour en savoir plus

Comment bénéficier d’une franchise en base de TVA ?

Certaines entreprises peuvent être exonérées de la déclaration et du paiement de la TVA. Il faut pour cela que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.

• Pour en savoir plus

Préparez-vous à la facturation électronique

A partir du 1er septembre 2026, il faudra passer à la facturation électronique. Quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures. Mais lesquelles ? Sachant que des sanctions sont prévues en cas d’anomalie, mieux vaut se préparer à ce changement réglementaire.

• Pour en savoir plus

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : qui doit payer ?

La contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l’IS et réalisant un certain montant de chiffre d’affaires. Êtes-vous redevable ?

• Pour en savoir plus

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  • Sur Bercy infos

Par : humancom Publié le : 4 novembre 2024

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