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Accueil > À la une > Novembre 2025 : ce qu’il faut savoir, entre actualité et rappel de la loi

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#Économie et fiscalité

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Novembre 2025 : ce qu’il faut savoir, entre actualité et rappel de la loi

Nul n’est censé ignorer la loi… même si celle-ci change constamment ! Dans un environnement réglementaire et législatif très mouvant, se tenir au courant de toutes les modifications qui impactent les particuliers ou les entreprises n’est pas aisé. AMPHITÉA est là pour vous accompagner avec cette rubrique mensuelle proposant un “best of” des newsletters de Bercy Infos.

POUR LES PARTICULIERS

Comment fonctionne le déficit foncier ?
Si vos charges locatives dépassent les loyers que vous percevez pour la mise en location d’un bien non meublé, vous pouvez bénéficier du dispositif « déficit foncier » et alléger votre impôt sur le revenu. Mais comment en bénéficier et pour quelles types de dépenses ?

• Pour en savoir plus

Constituer, gérer et transmettre un patrimoine avec la SCI
Créer une société civile immobilière (SCI) permet de constituer et de gérer un patrimoine à plusieurs. Une SCI apporte aussi de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession.

• Pour en savoir plus

Emprunt et questionnaire de santé
Vous souscrivez une assurance emprunteur et on vous demande de remplir un questionnaire de santé. Mais êtes-vous vraiment concerné ? Dans quels cas ce questionnaire est-il obligatoire ?

• Pour en savoir plus

Achats de fin d’année : ne vous faites pas avoir !
Livraison, affichage des prix, contrefaçons, jouets pas aux normes, litiges…  consommateurs comme professionnels doivent être particulièrement vigilants pendant les fêtes. Découvrez 14 fiches pratiques pour éviter les mauvaises surprises.

• Pour en savoir plus

POUR LES ENTREPRISES

La réforme de la franchise en base de TVA supprimée pour 2025
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises : le gouvernement a renoncé à mettre en place, pour eux, en 2025, un seuil unique de franchise de TVA fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Les seuils existants continuent donc à s’appliquer.

• Pour en savoir plus

Du nouveau pour favoriser l’emploi des seniors

De nouvelles mesures favorisent lea reconversion professionnelle et la valorisation du parcours des seniors dans les entreprises : création d’un contrat de valorisation de l’expérience, entretien de parcours professionnel,  obligation de justifier un refus de retraite progressive ou encore obligation de négocier sur l’emploi des seniors dans les branches…

• Pour en savoir plus

Nouveau calcul pour les aides aux employeurs d’apprentis
De nouvelles modalités de versement s’appliquent aux aides allouées aux employeurs d’apprentis. Le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est désormais calculé au prorata du nombre de jours effectués.

• Pour en savoir plus

La facturation électronique, c’est pour bientôt !
Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. Êtes-vous prêt ?

• Pour en savoir plus

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  • Sur Bercy infos

Par : humancom Publié le : 2 décembre 2025

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