POUR LES PARTICULIERS
Tout savoir sur la succession
Comment faire un testament ou une donation ? Quel est l’intérêt de faire un inventaire de vos biens ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quand et pourquoi recourir à un notaire ? La réponse à toutes vos questions.
La garantie légale de conformité, comment ça marche ?
Si vous vous rendez compte s-que le bien que vous venez d’acheter auprès d’un vendeur professionnel présente un défaut, vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité. Pour quels types de biens, dans quel délai et dans quelles conditions ?
La « réduflation », vous connaissez ?
Réduire la taille ou la contenance d’un produit, sans changer le prix : voilà ce qu’on appelle la réduflation. Une pratique à peine honnête que la loi en cadre désormais pour protéger les consommateurs. Une entreprise qui a recours à cette méthode doit vous prévenir.
Confidentialité « fiscale » pour les victimes de violences conjugales
Les Finances publiques protègent désormais la confidentialité du nouveau domicile d’une personne qui a quitté son (sa) conjoint(e) pour cause de violences conjugales.
POUR LES ENTREPRISES
Êtes-vous redevable de la CFE ?
La plupart des entreprises et des travailleurs non-salariés doivent s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais des exonérations existent. Etes-vous concerné ? Si oui, comment sera calculé votre CFE ?
Réduisez vos impôts en étant généreux
Faire un don à un organisme d’intérêt général permet d’obtenir une réduction d’impôt. Conditions, type de dons éligibles, montant de la réduction fiscale… Explications.
Vos obligations concernant la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est une contribution sociale calculée sur les rémunérations versées à vos employés. Comment est-elle calculée ? Qui y est assujetti ? Qui en est exonéré ?
TVA : vérifiez la fiabilité de vos partenaires intracommunautaires
Vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos partenaires est un moyen de prévenir les risques de fraude. Mais quelle est la marche à suivre ?
Baissez votre IS grâce au vélo
Ce n’est pas vous qui allez pédaler pour obtenir une réduction de l’impôt sur les sociétés, mais vos salariés auxquels vous allez mettre à disposition une flotte de vélos.
