Pour mémoire, le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) a été institué par la loi PACTE pour faciliter la préparation de la retraite à travers une épargne de long terme. Le groupe AG2R LA MONDIALE a lancé deux produits souscrits par AMPHITÉA.
• Ambition Retraite Individuelle s’adresse aux particuliers en activité ou non, âgés de 16 à 70 ans et ayant un besoin de retraite supplémentaire.
• Ambition Retraite Pro est une offre dédiée aux TNS et aux TNS agricoles (ainsi que pour ces derniers, à leurs conjoints et aides familiaux participant à l’activité)
Une épargne bloquée jusqu’à la retraite mais…
En principe, dans les deux cas, l’épargne est indisponible durant la totalité du contrat, c’est-à-dire jusqu’à la retraite. À partir de cette date, vous pourrez librement disposer de l’épargne en rente ou en capital, selon les modalités prévues par la loi. Néanmoins, il existe des cas de sortie anticipée.
…six cas de déblocage anticipé
La loi PACTE a en effet ajouté un nouveau cas de déblocage aux cinq cas de rachat exceptionnels existants : l’achat de la résidence principale, pour les sommes issues des versements volontaires et ceux issus de l’épargne salariale.
Les autres cas, quelle que soit l’origine des versements, sont les suivants :
– l’expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance, et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
– la cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
– l’invalidité de l’assuré, de son conjoint, de son partenaire PACS, de ses enfants ;
– le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
– le surendettement de l’assuré.