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Réunis dans la gestion partiaire de l’Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires des salariés du privé, les syndicats patronaux et de salariés ont fixé de nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre 2023.
Trois grandes décisions ont été prises : les pensions complémentaires vont connaître une revalorisation de 4,9% et le malus de 10 % instauré en 2019 sera supprimé à compter du 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités. De nouveaux droits associés au cumul emploi-retraite ont également été institués.
Ce malus avait été mis en place en 2019, alors que les finances de l’Agirc-Arrco étaient dégradées. Son principe : une minoration de 10 % de la pension de retraite complémentaire, appliquée pendant trois ans aux retraités ayant validés tous leurs trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein et partant à l’âge légal. Pour échapper à ce malus, le postulant à la retraite était invité à travailler un an de plus, ce qui repoussait d’un an dans les faits l’âge de départ.
Le dispositif était associé à un bonus versé aux futurs retraités acceptant de travailler plus longtemps.
Deux facteurs ont poussé les partenaires sociaux à supprimer ce malus-bonus.
Tout d’abord, l’Agirc-Arrco a engrangé 5 milliards d’euros d’excédents en 2022 et dispose désormais d’une réserve de 68 milliards d’euros.
Ensuite, la dernière réforme des retraites imposant le recul progressif de l’âge de départ de 62 à 64 ans devrait rapporter 22 milliards d’euros pendant 15 ans à l’Agirc-Arrco.
Bon à savoir
Il s’agit de tenir compte, pour cette année 2023, du niveau de l’inflation. En revanche, pour les années 2024 à 2026, la revalorisation des pensions pourra être inférieure à l’inflation, mais les partenaires sociaux ont posé deux limites : d’une part, la sous-indexation des pensions est plafonnée à 0,4 point en dessous de l’inflation, d’autre part, l’Agirc-Arrco pourra revenir sur sa décision et ramener la hausse des retraites au niveau de l’inflation.
Plus de 13 millions de retraités sont concernés par cette mesure qui se cumule avec une autre bonne nouvelle : la revalorisation de la pension de base, qui devrait augmenter de 5,2 % au 1er janvier 2024.
3 – De nouveaux droits pour le cumul emploi-retraite
Comme cela est déjà prévu pour la pension de base depuis la réforme des retraites, Les personnes qui cumulent un emploi et leur retraite vont acquérir de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire. Mais le dispositif sera plafonné et ne s’appliquera pas au-delà de 3 600 euros de rémunération mensuelle.
Par : humancom Publié le : 12 octobre 2023