Derrière le terme générique “patrimoine”, il faut distinguer trois notions : le patrimoine social, c’est-à-dire l’ensemble des cotisations versées pour garantir la protection sociale santé, prévoyance et retraite, le patrimoine professionnel constitué par l’outil de travail du chef d’entreprise et le patrimoine privé, immobilier et financier.
Protéger son patrimoine, c’est prendre en compte ces trois entités. D’une part dans leur constitution, d’autre part dans leur transmission.
1 – La transmission du patrimoine
Transmettre son patrimoine expose à une fiscalité relativement lourde que l’on peut toutefois atténuer, voire même éviter, au prix de quelques précautions.
En matière d’héritage, par exemple, les questions à, se poser tournent autour des héritiers, du testament, du legs, de la donation. Le conjoint survivant est particulièrement concerné et, heureusement, il existe des dispositifs pour le protéger, tels que la communauté universelle assortie d’une clause d’attribution intégrale, la donation au dernier vivant ou encore la trop méconnue clause de préciput.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 18, 19 et 20
2 – L’assurance vie, outil patrimonial de votre famille
Placement financier préféré des Français, l’assurance vie déploie de nombreux atouts pour justifier cette place de choix. Souplesse des versements, disponibilité de l’épargne, adaptabilité à différents niveaux de performance et de risque…
Rien d’étonnant si elle est utilisée pour remplir des objectifs très différents : se constituer un capital, préparer sa retraite, financer les études de ses enfants, protéger son conjoint ou préparer la transmission de son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité successorale très avantageuse. Encore faudra-t-il rédiger avec soin sa clause bénéficiaire, faire attention à l’âge auquel on va effectuer ses versements ou encore penser au démembrement de propriété.
Comment calculer la fiscalité de l’assurance vie ?
La fiscalité de l’assurance vie est calculée en tenant compte de trois critères : la date de souscription du contrat, la date de versement des primes, l’âge du souscripteur (voir tableau).
La date de souscription du contrat
C’est la date du 20 novembre 1991 qui constitue un premier repère. Les contrats souscrits avant ou après cette date sont soumis à deux régimes différents.
La date de versement des primes
Cette fois, c’est la date du 13 octobre 1998 qui est à prendre en compte. Là encore, deux régimes fiscaux différents selon que les primes ont été́ versées avant ou après cette date butoir.
L’âge de l’assuré
Les primes versées avant ou après le 70e anniversaire de l’assuré ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales et aux mêmes plafonds d’exonération.
Il faut surtout retenir, pour les contrats nouveaux ou en cours que les primes versées avant 70 ans et depuis le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération de prélèvement de 0 à 152 000 euros, d’un prélèvement de 20 % de 152 000 à 852 000 euros et d’un prélèvement de 31,25% au delà̀ de 852 000 euros.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’une exonération de prélèvement jusqu’à 30 500 euros. La partie des primes supérieures à ce plafond est réintégrée dans la succession et soumise aux droits de succession classiques. Cette mesure a été prises par le législateur pour empêcher l’évasion fiscale de dernière minute.
À noter
- L’abattement de 30 500 euros est global. Si l’assuré a souscrit plusieurs contrats, il s’applique à la totalité des primes versées après 70 ans, quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés. Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, l’abattement est réparti entre eux au prorata de la part qui, leur revient.
- L’abattement de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans s’applique par bénéficiaire pour tous les capitaux perçus au titre du décès d’un assuré, du même assureur ou de plusieurs assureurs.
Testament, pacte familial, mandat de protection future : les conseils de notre experte
Maître Florence Pouzenc, notaire et correspondante régionale d’AMPHITÉA
« Faites un testament et pourquoi pas un pacte familial »
« Il faut savoir tout d’abord que famille recomposée ou pas, le mode de conjugalité qui est le plus protecteur pour le conjoint est le mariage. On met souvent le PACS en avant, mais s’il est assimilé au mariage en matière fiscale, ce n’est pas le cas en droit civil. En cas de séparation, par exemple, le PACS ne permet pas de bénéficier d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire.
En cas de décès, le PACS n’ouvre pas droit à une pension de réversion.
De même, certaines conventions collectives n’octroient pas de capital décès aux personnes pacsées… Mais le plus important dans les familles recomposées, est de rédiger un testament pour organiser le sort du conjoint survivant.
C’est particulièrement important s’il y a des enfants d’une première union.
Autre solution intéressante, mais peu pratiquée : le pacte de famille permet, à un moment de la vie commune où l’on s’entend bien, d’organiser les choses en cas de séparation. S’apparentant à un accord de médiation familiale, ce pacte et les arrangements prévus par les époux qu’il contient, peuvent s’imposer au juge des affaires familiales en cas de divorce. »
« Pensez au mandat de protection future ! »
« Au-delà des mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer des revenus suffisants en cas d’accident de la vie, je vous recommande vivement d’établir un mandat de protection future. Il existe un mandat d’habilitation familiale, mais il faut saisir un juge pour l’obtenir et seulement lorsque la personne a déjà perdu ses facultés. Il existe aussi un mandat à effet posthume, mais comme son nom l’indique, il n’intervient qu’après le décès de la personne concernée. Le mandat de protection future leur est très largement supérieur.
Tout d’abord, il peut être établi pour soi ou pour autrui, par exemple, un enfant malade ou handicapé. Ensuite, il évite le recours à une tutelle ou à une curatelle plus contraignante. On peut l’établir via un imprimé Cerfa, disponible gratuitement sur le site du ministère de la Santé, ou par un acte notarié. Le recours au notaire, dont les honoraires sont alors très modestes, permet d’élargir considérablement le champ de ce mandat et d’y inclure des clauses très variées.
On peut véritablement faire du cousu-main en désignant une ou plusieurs personnes, en définissant les catégories d’actes qu’elles seront autorisées à faire, en envisageant des plafonds de dépenses selon les domaines d’intervention… et même inclure dans ce mandat des dispositions prévues par la loi Léonetti sur la fin de vie et désigner un tiers de confiance…
Enfin, la loi prévoit un contrôle annuel de la gestion du mandataire, par le notaire, quand la protection est déclenchée.
Bref, alors que vous êtes en bonne santé et que vous jouissez de toutes vos facultés physiques et mentales, vous pouvez organiser votre vie future en désignant, à l’avance, la ou les personnes qui prendront soin de vous et/ou de votre patrimoine si la maladie ou la dépendance vous empêche de le faire. Cela sans perdre vos droits ou votre capacité juridique. »
Bilan patrimonial : les conseils de notre expert
Gilles de Veyrinas, directeur des études patrimoniales d’AG2R LA MONDIALE
« À 95 %, nous travaillons avec des dirigeants d’entreprise qui préparent leur retraite et qui veulent céder leur activité et/ou réaliser leur patrimoine professionnel pour le transformer en patrimoine privé. Comme pour l’audit de protection sociale et patrimoniale, nous aidons nos clients à analyser leur situation et leurs objectifs, à se poser les bonnes questions, à formaliser un projet.
Nous travaillons main dans la main avec les conseillers de notre réseau commercial, car la relation, souvent privilégiée et de longue durée, qui existe entre eux et leurs clients nous aide à comprendre la sensibilité de ceux-ci, à cerner leurs personnalités, à bien identifier leurs souhaits.
Outre l’importance du patrimoine financier, l’élément différenciant du bilan patrimonial est l’accès, pour le client, à une architecture financière ouverte permettant à l’ingénieur de calibrer des solutions compatibles avec le niveau de risque que son client est prêt à accepter, non seulement en France, mais aussi au Luxembourg via la filiale LA MONDIALE EUROPARTNER.
Un choix beaucoup plus large de supports d’investissement, une allocation libre, un mandat de gestion possible auprès d’une société mandataire partenaire… autant d’atouts qui font de notre bilan patrimonial un outil plébiscité par nos clients. »
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA Magazine, page 21 et 22
