Transmettre votre entreprise de votre vivant, vous permettra d’en assurer la pérennité, par exemple, en choisissant vous-même celui ou celle qui vous succédera : conjoint, enfants, tiers. Vous pourrez également limiter l’impact fiscal de la succession. Une quinzaine d’outils sont à votre disposition, dont certains requièrent l’intervention d’un conseil : notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable ou conseiller patrimonial.
1 – N’oubliez pas votre bilan patrimonial et l’audit de votre entreprise
Votre assureur a créé un réseau national d’experts pour promouvoir la transmission d’entreprise organisée, spécialement dédié aux dirigeants qui souhaitent transmettre. Responsable national de ce réseau TEO chez AG2R LA MONDIALE, Pierre Guerrier, détaille le fonctionnement du dispositif.
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2 – Mobilisez les bons outils
Les outils pour optimiser la défiscalisation
A tout seigneur, tout honneur, donnons la priorité au Pacte Dutreil l’outil numéro 1 de la transmission défiscalisée. Mais vous pouvez aussi faire appel à la donation-partage, au démembrement de propriété, au prêt familial crédit-vendeur, ou encore à la donation graduelle ou résiduelle.
Les outils pour mettre l’entreprise en ordre de marche
Il en existe six : la holding, le pacte de famille, le mandat à effet posthume, le mandat de protection future, les contrats croisés entre associés, et la fiducie.
Les outils pour transmettre à votre conjoint(e)
Vous voulez passer la main à votre conjoint(e) ? Rien de plus simple avec le changement de régime matrimonial, la donation entre époux, la clause de préciput, ou encore (et toujours !) l’assurance-vie et le contrat de capitalisation.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°124, pages 23 à 28
