Transmettez votre entreprise

1 – N’oubliez pas votre bilan patrimonial et l’audit de votre entreprise

Votre assureur assureur AG2R LA MONDIALE a créé un réseau national d’experts pour promouvoir la transmission d’entreprise organisée, spécialement dédié aux dirigeants qui souhaitent transmettre.

Retrouvez l’interview de Pierre Guerrier est le responsable national du Pôle TEO d’AG2R LA MONDIALE qui nous détaille le dispositif.

2 – Mobilisez les bons outils

Les outils pour optimiser la défiscalisation

A tout seigneur, tout honneur, donnons la priorité au Pacte Dutreil l’outil numéro 1 de la transmission défiscalisée. Mais vous pouvez aussi faire appel à la donation-partage, au démembrement de propriété, au prêt familial crédit-vendeur, ou encore à la donation graduelle ou résiduelle.

Les outils pour mettre l’entreprise en ordre de marche

Il en existe six : la holding, le pacte de famille, le mandat à effet posthume, le mandat de protection future, les contrats croisés entre associés, et la fiducie.

Les outils pour transmettre à votre conjoint(e)

Vous voulez passer la main à votre conjoint(e) ? Rien de plus simple avec le changement de régime matrimonial, la donation entre époux, la clause de préciput, ou encore (et toujours !) l’assurance-vie et le contrat de capitalisation.

Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°124, pages 23 à 28

Yvan Jeanneret, expert-comptable, vice-président du Conseil de l’Ordre Grand Est et Correspondant régional AMPHITÉA Alsace-Lorraine

Parole d’expert

Lorsque l’on veut transmettre une entreprise, pourquoi est-il si important de commencer par l’auditer ?

D’abord parce que l’acheteur va vouloir lui-même auditer, de manière plus ou moins poussée, la société qu’il veut acheter, ne serait-ce que pour vérifier qu’il n’existe pas de dettes latentes qu’il pourrait être dans l’obligation d’honorer.
Pour le côté vendeur, qui nous intéresse ici, l’audit a souvent pour objet de montrer au dirigeant la valeur réelle de sa société sur le marché, par rapport à la valeur que lui estime. Il a en effet tendance, parfois, à surévaluer le prix de son entreprise. Il y a un travail psychologique à mener avec lui autour de la méthode de valorisation.

Quel est le meilleur moment pour mener cet audit ?

Une chose est sûre, il faut anticiper ! Valoriser la société, la préparer en travaillant la présentation de son bilan, cela peut demander du temps. Attention, quand je parle de présenter le bilan, il ne s’agit pas bien sûr de le falsifier, mais de procéder à des ajustements pour que l’entreprise apparaisse sous son meilleur jour pour une reprise.
Par exemple, s’il faut sortir de la trésorerie, mieux vaut étaler la démarche dans le temps pour limiter son coût fiscal. Idem s’il existe, au bilan de l’entreprise, de l’immobilier que le vendeur veut sortir afin de se constituer une retraite avec les loyers.
Dans le cadre d’une société familiale, si le conjoint ou des enfants travaillent dans l’entreprise, il peut être aussi intéressant de prévoir leur sortie avant la vente pour laisser le champ plus libre au repreneur. Tout cela prend du temps.

« Réunir un expert-comptable, un notaire et un avocat fiscaliste est le meilleur combo possible »

Faut-il faire évaluer régulièrement son entreprise avant même de vouloir transmettre ?

Il peut arriver que l’on ait besoin de le faire régulièrement, annuellement même, si par exemple plusieurs branches familiales se partagent la propriété d’une entreprise et que les actionnaires ont besoin de connaître la valeur de leur capital. Une start-up doit aussi procéder à une évaluation régulière pour ses investisseurs et/ou acheteurs potentiels.
Mais en règle générale, c’est lorsque l’on arrive vers les 50 ans, que l’on sait qu’on va transmettre dans les dix ans qui viennent, qu’il faut procéder à un audit. Cela permet au dirigeant d’anticiper son départ à la retraite en évaluant le capital qu’il va pouvoir percevoir et de prendre les options fiscales et comptables adaptées afin de bien préparer sa transmission.

Comment limiter l’impact fiscal d’une transmission ?

Cet aspect fiscal du dossier est fondamental ! Que l’on parle de fonds de commerce, de parts sociales ou d’immobilier, la mise en place d’une optimisation fiscale est indispensable pour minimiser le coût de la transmission. Ensuite, il existe plusieurs outils pour optimiser au mieux la fiscalité. Leur mise en œuvre va dépendre de la situation particulière de chaque dirigeant, de chaque entreprise.
Si le dirigeant veut, par exemple, passer la main à ses enfants, il peut le faire en amont de plusieurs manières : pacte Dutreil pour bénéficier d’une exonération fiscale jusqu’à 75 % sur la valeur des titres, donation progressive de titres, démembrement d’actions pour transférer la nue-propriété aux enfants et, là encore, réduire in fine la fiscalité, création d’une holding pour placer la trésorerie de la transmission.