Transmettre son patrimoine

En toute sérénité !

Définir ses objectifs, anticiper, et prendre conseil : deux démarches indispensables pour transmettre son patrimoine personnel ou professionnel dans les meilleures conditions.

Quiz

Testez vos connaissances sur la transmission du patrimoine

Où en êtes-vous dans la connaissance des mécanismes de la transmission de patrimoine ? Faites le point en essayant de répondre aux dix questions de notre Quizz. C’est gratuit c’est facile et vous découvrirez peut-être, en corrigeant vos réponses, des informations ou des précisions qui vous seront utiles. À vous de jouer !

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1 - En préparant ma succession, je peux donner ce que je veux à qui je veux.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
En droit français, on ne peut pas faire n’importe quoi avec son héritage. Par exemple, on ne peut pas déshériter un enfant et on doit plus globalement respecter les droits de ses héritiers réservataires.

2 - Une donation permet d’anticiper la transmission du patrimoine et de bénéficier d’avantages fiscaux.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Vrai
On peut donner de son vivant pour anticiper sa succession en bénéficiant d’avantages fiscaux qui se renouvellent tous les quinze ans.

3 - Les droits de donation et les droits de succession, c’est la même chose.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
Les droits de donation sont dus au moment où le don est fait par le donateur à un donataire. Les droits de succession sont dus au décès d’une personne et calculés sur l’héritage qu’elle transmet.

4 - Une donation n’a pas d’impact sur la succession.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
Même si la donation est faite hors part successorale, le donateur doit respecter la quotité disponible de son futur héritage. Si elle est faite en avancement de la part successorale, elle sera rapportée à la succession après le décès du donateur pour assurer l’égalité entre ses héritiers.

5 - Il est possible de faire une donation à ses petits-enfants.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Vrai
Un donateur peut décider de transmettre un bien directement à ses petits-enfants en sautant une génération, ou d’associer dans sa donation ses enfants et ses petits-enfants. Ce type de transmission est associé à un double intérêt fiscal.

6 - L’assurance-vie est un outil précieux pour transmettre son patrimoine.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Vrai
Si on la voit généralement comme un moyen d’échapper à l’impôt grâce à une fiscalité attractive, elle présente deux autres avantages : possibilité de déroger aux règles de la dévolution successorale, et possibilité d’opter pour une multitude de supports de placement pour marier rendement et sécurité.

7 - On peut faire une donation et/ou souscrire une assurance-vie à n’importe quel âge.

Veuillez sélectionner 2 réponses

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Vrai… et faux
Pour une donation, tout dépend du type de don. On peut faire un don manuel, un présent d’usage ou un don familial classique à n’importe quel âge, mais dans le cas du don familial d’une somme d’argent, le donateur doit avoir moins de 80 ans. Pour une assurance-vie, on peut souscrire un contrat à n’importe quel âge, mais la fiscalité n’est pas la même, selon que les sommes ont été versées sur le contrat avant ou après les 70 ans du souscripteur.

8 - En matière de succession, mariage, Pacs ou concubinage procurent les mêmes avantages et inconvénients.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
Si le mariage procure une protection maximale pour le conjoint survivant, le Pacs et le concubinage ne le protègent pas. Il existe, heureusement, des solutions pour pallier ce problème.

9 - Avant de transmettre son entreprise, pas la peine de la faire auditer, le repreneur s’en chargera.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
Même si le repreneur va procéder à sa propre analyse, un audit réalisé par l’expert-comptable de la société permet de fixer la valeur de l’entreprise et de réaliser tous les ajustements budgétaires et retraitements de bilan nécessaires pour favoriser la transmission.

10 - Le pacte Dutreil est le meilleur dispositif pour transmettre une entreprise au meilleur coût fiscal.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Vrai
En permettant de réduire de 75 % la base d’imposition des droits de succession/donation, le pacte Dutreil est le plus attractif des dispositifs. Néanmoins il existe d’autres outils (donation-partage, démembrement de propriété, prêt familial crédit vendeur, donation graduelle ou résiduelle…) que l’on peut combiner avec un pacte Dutreil pour le rendre encore plus intéressant.

11. Dans le cas d’une transmission ou de la vente d’une entreprise, il est impossible d’avantager son conjoint.

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Réponse : Faux
Il existe au moins cinq dispositifs : le régime matrimonial de la communauté universelle assortie d’une clause d’attribution intégrale, la donation entre époux, la clause de préciput, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation.

Testez vos connaissances sur la transmission du patrimoine
Vous avez 1 à 4 bonnes réponses : plongez-vous attentivement dans la lecture de notre dossier pour compléter votre information sur la prévoyance. Cela pourrait vous éviter quelques déconvenues !
Vous avez 5 à 7 bonnes réponses : c’est bien, néanmoins n’hésitez pas à approfondir la question sur les points qui vous paraissent encore confus. Votre conseiller du réseau commercial d’AG2R LA MONDIALE est là pour vous guider.
Vous avez 8 bonnes réponses ou plus : Bravo ! Vous êtes un champion de la prévoyance. Mais lisez tout de même attentivement notre dossier, vous y découvrirez certainement de quoi parfaire votre connaissance du sujet.

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Par : humancom Publié le : 13 mars 2026

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