Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été créée en 1996 pour « éponger » les dettes du régime général de la sécurité sociale. Elle a pour vocation d’apurer la dette sociale sur une durée limitée afin d’éviter qu’elle ne pèse sur les générations futures.
La CADES émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit essentiellement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).
Ces ressources, auxquelles s’ajoutent pour une moindre part un petit pourcentage du prélèvement social sur les revenus du capital ainsi qu’une somme versée par le Fonds de réserve des retraites, assoient la légitimité de la Caisse d’amortissement en garantissant sa solvabilité.