Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS)
Le parc médico-social et sanitaire est constitué d’un ensemble d’établissements, propriétés de l’Agirc et de l’Arrco.
Le Plafond mensuel Sécurité sociale (PMSS) est une limite de salaire fixée par la Sécurité sociale permettant de déterminer les 3 tranches de salaires (A, B, C) et servant de base de calcul des cotisations sociales.
Il est réajusté annuellement (voir Tranches A, B, C).