La succession est encadrée par des règles contraignantes, mais il est néanmoins possible de prendre quelques libertés pour personnaliser la transmission de votre patrimoine en avantageant tel ou tel héritier, voire une personne handicapée ou vulnérable. Vos conseils, notaire, conseiller patrimonial, sont là pour vous aider à mettre en œuvre des dispositifs d’assouplissement.
1 – Protégez et favorisez votre conjoint(e) ou vos enfants
Il existe une dizaine de dispositifs pour optimiser votre succession en faveur de votre conjoint(e) ou de vos enfants.
Citons le testament, la donation au dernier vivant, la donation-partage, la clause de préciput, la communauté universelle assortie d’une clause d’attribution intégrale, la donation résiduelle ou graduelle ou encore la clause de partage inégal de la communauté, le Plan d’Épargne Retraite ou le contrat de capitalisation.
Mais réservez une attention particulière à l’assurance-vie, l’un des meilleurs outils disponibles pour transmettre son patrimoine avec plus de liberté et surtout des conditions fiscales avantageuses.
Pour en savoir plus sur l’assurance-vie, retrouvez l’interview de Benoît Fortin, responsable régional de l’épargne patrimoniale Ile-de-France AG2R LA MONDIALE
2 – Protégez votre partenaire de Pacs
Le Pacs protège moins bien que le mariage en cas de succession. Heureusement, quatre dispositifs permettent de pallier cet inconvénient : le testament, l’attribution préférentielle, le legs ou la création d’une SCI à démembrement croisé.
3 – Protégez votre concubin(e)
Encore moins intéressant que le Pacs, le concubinage fait du partenaire un étranger en cas de succession. Mais là encore, des dispositifs permettent d’améliorer la situation :
la donation ou le leg, l’assurance-vie et la tontine immobilière.
4 – Protégez un enfant handicapé
Vous êtes parent d’un enfant handicapé et vous vous vous inquiétez pour son avenir lorsque vous ne serez plus là pour vous en occuper ? Pensez à l’assurance-vie classique et à ses deux déclinaisons, le contrat de rente survie et le contrat épargne handicap.
Pour en savoir plus sur le contrat épargne handicap
5 – Protégez le patrimoine d’une personne vulnérable
L’âge, la maladie, un accident peuvent rendre une personne vulnérable. Cinq mesures sont mobilisables pour protéger son patrimoine et en organiser la gestion : la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale ou le mandat de protection future.
Pour en savoir plus
Lire AMPHITÉA magazine N°124, pages pages 17 à 22
