Anticiper et se parler en famille : les deux conseils de Franck Lacape, notaire en Aquitaine.
Franck Lacape, notaire en Aquitaine
Quel rôle peut jouer le notaire dans la protection et la transmission du patrimoine ?
Notre rôle premier est de rassembler. Nous faisons parfois face à des relations humaines difficiles – un divorce, des tensions entre des parents et leurs enfants… – qu’il faut apaiser afin de parvenir à un accord. Mais dans tous les cas, notre rôle est d’écouter et de conseiller nos clients, en tenant compte de leurs objectifs et des possibilités qui s’offrent à eux.
Quand quelqu’un vient vous voir dans l’intention de parler patrimoine, comment abordez-vous la question ?
La première chose à faire est d’établir un bilan de la structure familiale en collant, au plus juste, à son actualité. Que veulent les clients ? Quel est leur patrimoine ? Que veulent-ils transmettre et à qui ? Lorsque nous avons les réponses à ces questions, nous pouvons être amenés à orienter nos interlocuteurs vers des solutions qu’ils n’avaient pas envisagées au départ, pour obtenir, au final, un coût financier supportable.
Cette question du coût de la transmission est centrale ?
Oui, en général elle arrive assez rapidement dans la discussion ! D’où l’intérêt de juger la pertinence de ce qu’envisagent nos clients. Ils viennent, par exemple, nous voir avec l’intention de donner à leurs enfants leur résidence principale. Mais ne serait-il pas plus judicieux de donner leur résidence secondaire ou un patrimoine locatif ? La fiscalité est bien souvent au cœur du problème posé, et c’est là que notre intervention trouve tout son intérêt.
Car si nos clients arrivent généralement avec un minimum d’informations sur la transmission, nous avons un gros travail de conseil à faire sur les règles fiscales qui sont complexes et qui évoluent chaque année…
Le statut du couple est-il un sujet de préoccupation ?
Oui, beaucoup de rendez-vous de conseils tournent autour de la manière d’unir le couple. C’est l’occasion de rappeler les différences importantes de statut et de droits qu’offrent le mariage, le PACS ou le concubinage.
Quels conseils donneriez-vous à quelqu’un qui a l’intention de transmettre son patrimoine ?
Anticiper ! Passé un certain âge, transmettre devient compliqué. On peut, par exemple, donner 100 000 euros par parent à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de droits. Si on commence à le faire à 70 ans, il va falloir attendre 85 ans pour pouvoir recommencer… Le deuxième conseil est de se parler en famille pour éviter les incompréhensions et les conflits.
