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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante sans personnalité morale adossée à la Banque de France qui surveille l’activité des banques, des assurances, y compris mutuelles et institutions de prévoyance, en France (ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010).

Elle est issue de la fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM), du Comité des entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Il est à noter que l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013.

En charge de l’agrément et de la surveillance des établissements d’assurance et bancaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier (art.L.612-1 code monétaire et financier), l’ACPR est dotée de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de gestion des crises bancaires qui s’ajoutent à ses missions de supervision.

Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

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