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Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.

Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d’après le Conseil Constitutionnel, la nature d’une imposition et non d’une cotisation sociale.

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