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Dispense d’affiliation

En prévoyance, certains salariés peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif obligatoire de leur entreprise : salariés présents dans l’entreprise lors de la mise en place d’un contrat collectif par décision unilatérale de l’employeur, salariés en CDD, salariés bénéficiant d’une complémentaire santé collective en tant qu’ayants droit, salariés à employeurs multiples, salariés à temps très partiel et apprentis.

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