Le forfait social est une contribution patronale exigible depuis l’année 2009 qui s’applique aux sommes allouées au titre de la participation, de l’intéressement, sur le montant des abondements versé par l’employeur sur les plans d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE, PEI), et sur les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Le forfait social porte également sur les sommes versées au titre des régimes de retraite obligatoires pour la part qui est exonérée des cotisations de sécurité sociale.

Cette contribution forfaitaire s’applique, sauf exceptions, aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.

Parmi ces éléments, nous pouvons citer : l’intéressement, la participation ou encore les contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire.

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