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HPST

La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) est un projet d’organisation sanitaire et non de financement.

Cette loi doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisants à l’ensemble des besoins de santé.

Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.