Aussi appelé “article 39”, ce contrat d’assurance sur la vie collective en entreprise est dit “à prestations définies” dans la mesure où il prévoit dès le départ le montant de la pension qui sera versée.

Mis en place à l’initiative de l’employeur, il est souvent réservé aux cadres supérieurs.

Seule l’entreprise cotise, mais le salarié ne perçoit une rente que s’il est encore dans l’entreprise au moment de son départ en retraite.

La définition de la rente peut se faire de deux manières.

• Dans les régimes “différentiels” (aussi appelés « retraite chapeau »), l’entreprise s’engage sur un niveau global de retraite et verse la différence entre le niveau de retraite garanti par le régime supplémentaire et le total des droits acquis au titre du régime de base et du régime complémentaire.
• Dans les régimes dits “additionnels”, l’entreprise garantit une pension supplémentaire calculée en pourcentage du dernier salaire et parfois selon l’ancienneté du salarié. Le montant de la pension est indépendant du montant des autres pensions du retraité.

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