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Rente viagère à titre gratuit (RVTG)

Une rente viagère à titre gratuit est une somme d’argent versée périodiquement (chaque mois, chaque trimestre, chaque année…) à un bénéficiaire, jusqu’à sa mort et sans qu’il ait à fournir une contrepartie.

Est considérée « à titre gratuit » une rente issue d’un revenu défiscalisé et constituée dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire, d’un contrat de retraite Madelin ou d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP.

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