Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est composé de tous les revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il permet à l’administration de déterminer si un contribuable peut bénéficier ou non de certaines aides sociales (exemple : bourse scolaire) ou de certains avantages fiscaux (exemple : exonération d’impôts locaux).
Il est calculé à partir du revenu net imposable, auquel on ajoute :
– certains revenus exonérés d’impôts ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire
– certains abattements et charges déductibles du revenu.