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Taux de rémunération brute

Il correspond à la rémunération annuelle d’un contrat et se compose :
• Du taux d’intérêt technique ou taux minimum garanti
• Et d’un taux d’intérêt complémentaire calculé annuellement et appelé participation aux bénéfices : l’assureur est tenu de respecter un niveau de distribution minimum, fixé par le Code des assurances.