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Transfert des droits individuels d’un contrat d’assurance

Il consiste pour un assuré, à demander à l’assureur de transférer les droits individuels constitués vers un autre contrat existant ou ouvert à cet effet. Le transfert des droits provoque la clôture du contrat sur lequel ont été constitués ces droits. Le transfert entraine donc le passage des droits individuels d’un contrat A vers un contrat B existant ou souscrit à cet effet.